On en parlait depuis plus de dix ans, Aurélie Filippetti a réussi à le créer, ce médiateur du livre. Il est introduit dans la loi Lang de 1981, et dans la loi sur le prix du livre numérique de 2011 sous forme d’amendements du gouvernement. Ils ont été glissés à la faveur de la loi relative à la consommation, et vite votés au Sénat, à la veille du week-end dernier, le 13 septembre (1).
La réglementation en vigueur ne suffit plus « à garantir les équilibres économiques entre les différents acteurs de la chaîne du livre », est-il expliqué dans l’objet de l’amendement principal, en raison de l’irruption de nouveaux acteurs issus d’Internet. Ils « ne participent pas aux instances interprofessionnelles existantes », entretiennent des « rapports de force qui, parfois, ne permettent pas au dialogue entre partenaires commerciaux d’aboutir […], le recours au juge étant par ailleurs envisagé avec une très grande prudence par les professionnels ». Avec ses livres « état neuf » vendus au prix de l’occasion sur sa marketplace, Amazon serait un premier dossier tout trouvé.
Le Syndicat de la librairie française (SLF) s’est félicité de cette disposition qu’il souhaitait depuis longtemps. Le ministère de la Culture y voit une instance de régulation large : ce médiateur, « sous forme d’autorité administrative indépendante, permettra de faciliter la conciliation entre éditeurs, distributeurs et libraires dans les conflits éventuels qui les opposent ». L’explication accompagnant la création de l’amendement est plus restrictive : « Le médiateur n’aura pas à s’immiscer dans ce qui relève de la concertation professionnelle », traitée par les syndicats concernés (SNE, SLF) ou les commissions ad hoc (usages commerciaux).
L’autre amendement crée les agents assermentés chargés d’enquêter sur des infractions qui seraient constatées, alors que ce travail était jusqu’à maintenant laissé aux consommateurs ou aux professionnels.
Ces dispositions devront être examinées par les députés, sans doute d’ici à la fin de l’année. Le 3 octobre, ils auront aussi à discuter de la suppression de la gratuité des frais de port, proposée par le groupe UMP et à laquelle le ministère réfléchit aussi. En dépit d’un calendrier législatif chargé, il pourrait ainsi réussir à faire passer les divers aménagements promis pour solidifier le cadre réglementaire du prix du livre en France. Hervé Hugueny
(1) Disponibles sur Livreshebdo.fr, Actualités, Politique du livre.
