Droits des auteurs

La Charte des auteurs lance une action collective pour saisir Le Défenseur des droits

La Charte des auteurs lance une action collective pour saisir Le Défenseur des droits

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a annoncé, mardi 18 juillet, vouloir saisir le Défenseur des droits pour dénoncer l’ « enfer administratif » causé par l'Urssaf auprès des auteurs, ainsi que le « mépris » de leurs droits.

J’achète l’article 1.5 €

Par Elodie Carreira
Créé le 19.07.2023 à 11h19

« Voilà près de 50 ans que l’ensemble des artistes-auteurs subit un chaos administratif digne d’un roman de Kafka », a déclaré la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, mardi 18 juillet, dans un communiqué publié sur son site. Dénonçant « un enfer administratif au mépris de nos droits », imputé à l'Urssaf Limousin dont dépendent les auteurs, la Charte appelle à une action collective ayant pour objectif d’amener l’autorité du Défenseur des droits à intervenir.

« Un site Internet défectueux, des appels de cotisations erronés, des conseils de l’organisme non conformes aux textes en vigueur, la liste des préjudices est longue », poursuit le communiqué. Depuis 2020, l'Urssaf artistes-auteurs, basée dans le Limousin, est issue du rapprochement entre l'Agessa et la Maison des artistes-auteurs. Elle a notamment pris la relève de l’Agessa, ancien organisme sous tutelle des ministères chargé de la protection sociale des professions artistiques. A l’époque, l’Agessa avait rencontré des problèmes informatiques tels que les cotisations sociales des artistes n’avaient pas été prélevées, conduisant à une privation des pensions de retraite.

Mais le remplacement de l’Agessa par l'Urssaf Limousin n’a pas été aussi concluant que prévu. L’ensemble des auteurs constate toujours de nombreux dysfonctionnements, dont « l’impossibilité de joindre un interlocuteur » ou des « bugs informatiques divers », entravant le processus administratif. C’est pourquoi la Charte des auteurs invite ses adhérents à saisir le Défenseur des droits, autorité indépendante chargée de défendre les droits des citoyens, pour attirer l’attention sur les préjudices occasionnés. 

Les dernières
actualités