La Société des gens de lettres (SGDL) et la société de droits d’auteur dans les arts visuels ADAGP, en partenariat avec le Snac, ont publié lundi 20 avril les résultats d'une enquête menée auprès de 475 autrices et auteurs entre janvier et février 2026. Les trois organismes ont analysé 659 contrats portant sur des ouvrages publiés entre 2015 et 2023. Le constat qui en ressort est celui d'un déséquilibre persistant entre l'étendue des droits cédés aux éditeurs et la rémunération que les auteurs en retirent réellement.
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52 % des répondants jugent les clauses de cession de droits peu compréhensibles ou incompréhensibles. Les relevés de droits, seul document légal d'information sur l'exploitation d'une œuvre, posent encore plus de difficultés : près des deux tiers des auteurs déclarent ne pas parvenir à les lire correctement. Cette difficulté se traduit dans les pratiques : la majorité des auteurs ne négocie que rarement ou jamais l'étendue des droits cédés, et seuls 11 % le font systématiquement.
Des droits cédés, rarement rémunérés
Sur les cinq droits dérivés étudiés, les cessions sont systématiques mais les rémunérations quasi inexistantes. Le droit d'adaptation sur supports non graphiques est cédé dans près des trois quarts des contrats, mais n'a donné lieu à rémunération que dans 3 % des cas. Le droit de diffusion audiovisuelle, cédé dans 67 % des contrats, n'est rémunéré que dans 2 % des cas. Le droit d'exposition ou celui lié au merchandising génèrent chacun une rémunération dans 1 % des cas seulement. Des droits cédés à titre exclusif mais non exploités ne peuvent par ailleurs être confiés à des organismes de gestion collective, privant les auteurs de rémunérations complémentaires potentielles.
La bande dessinée en première ligne
Les auteurs de bande dessinée sont les plus concernés par ces déséquilibres. Leurs contrats prévoient des cessions de droits dérivés supérieures à la moyenne dans toutes les catégories étudiées : 90 % incluent une cession du droit de diffusion numérique contre 76 % en moyenne, 81 % du droit d'adaptation contre 73 %, et 73 % du droit de merchandising, soit 15 points au-dessus de la moyenne. Les auteurs de BD sont pourtant proportionnellement plus nombreux à tenter de négocier ces cessions lors de la signature, sans que cela se traduise par davantage de rémunérations. Ils sont par ailleurs 60 % à juger les clauses contractuelles peu ou pas compréhensibles, contre 52 % en moyenne.
Promotion et obligations légales négligées
Plus de trois quarts des auteurs déclarent ne pas connaître l'obligation d'« exploitation permanente et suivie » qui pèse légalement sur leurs éditeurs. Parmi ceux qui la connaissent, la moitié la juge insuffisante, et 30 % estiment que leurs éditeurs ne la respectent jamais ou rarement.
Sur la promotion, le constat est similaire : 40 % des auteurs indiquent que leurs contrats ne contiennent jamais d'obligations précises à ce sujet, et un tiers seulement estime que son éditeur a promu son ouvrage de façon régulière. L'ADAGP, la SGDL et le Snac recommandent aux auteurs de ne céder que les droits secondaires susceptibles d'être réellement exploités, de contractualiser des obligations promotionnelles précises, et de confier à des organismes de gestion collective les droits non transférés à l'éditeur.
