Europe

Le vote sur le projet de rapport de la députée Julia Reda concernant l’application de la directive sur le droit d’auteur a été repoussé au Parlement européen. La commission des affaires juridiques rendra son avis le 16 juin, et le Parlement examinera ce texte les 8 et 9 juillet. Objet d’intenses discussions depuis sa présentation le 15 janvier en raison des propositions radicales qu’il contient, il sera sans doute profondément modifié par rapport à sa version initiale : plus de 500 amendements ont été déposés sur ce texte. Il n’engage de toute façon pas la Commission européenne, qui prépare un projet de révision de cette directive sur le droit d’auteur, maintenant annoncé pour l’automne.

Le Parlement européen a aussi débattu de la TVA réduite sur le livre numérique, qui fait cette fois consensus dans tous les partis et à la Commission. Mais la modification de la réglementation prendra cependant au moins deux ans.

H. H.

29.05 2015

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