La commission numérique du Centre national du livre (CNL) examinera cet automne les nouveaux dossiers de demande de subvention de son programme d'aide à la numérisation et la diffusion de livres sous droit. Ces dossiers sont à déposer avant le 20 septembre prochain.

Le CNL a assoupli les critères de contenus éligibles à ce programme (1), et augmentera son effort : “Dans les cas où des formats XML (par exemple ePub) seront commercialisés, l'aide peut aller jusqu'à 66% de la dépense HT subventionnable ; dans les cas où seuls des formats non XML seront commercialisés (par exemple vente d'un PDF et production par OCR d'un fichier XML seulement à des fins de recherches), l'aide peut aller jusqu'à 50% de la dépense HT subventionnable”.

Des projets de distributeurs numérique peuvent aussi être aidés, “jusqu'à 50% de la dépense subventionnable, pour les investissements liés à l'expérimentation Gallica”.

L'ensemble de la procédure à suivre pour déposer un dossier est détaillé sur le site du CNL, à cette adresse : http://www.centrenationaldulivre.fr/?Aide-pour-la-diffusion-numerique.

Par ailleurs, le Centre examinera en septembre prochain les demandes de subvention déposées en mai dernier.

Le CNL dispose d'une dizaine de millions d'euros pour financer la numérisation de livres, dont 6 à 7 millions pour les ouvrages du domaine public de la Bibliothèque nationale de France.

Le solde est réservé aux oeuvres sous droit des éditeurs, mais sans que la répartition entre les deux soit rigide.

Jusqu'à maintenant, la demande des éditeurs s'est toujours trouvée inférieure à ce que le CNL avait anticipé.

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(1) Voir LH 827 du 25.06.2010, p. 18