Depuis quelques jours, les auteurs peuvent ouvrir leur espace personnel sur le site de l'Urssaf du Limousin, chargé de la perception de leurs cotisations sociales sur les revenus en droits versés à compter du 1er janvier 2019. Les diffuseurs de leurs œuvres ou de leurs prestations (éditeurs, salons, bibliothèques, établissements scolaires) pouvaient déjà ouvrir leur espace depuis quelques mois, s'ils avaient des droits à régler au titre de 2019 (pour les années précédentes, l'Agessa reste gestionnaire).
Dans l'immédiat seuls les auteurs déclarant eux-mêmes leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) sont concernés et ont été avertis par un courrier de l'Urssaf, contenant le code d'activation de ce compte. Ils devront verser leur premier acompte de cotisation le 15 janvier 2020, calculé sur une base forfaitaire de 150 Smic horaires, qui pourra être modulée à la demande. Ce choix concerne plutôt des artistes plasticiens, et plus rarement des auteurs de l'écrit, qui déclarent en général leurs revenus en traitements et salaires et dont les cotisations sont précomptées par leurs éditeurs lors du versement des droits. Dans ce cas, ils recevront leur code d'activation fin mars prochain indique l'Urssaf dans une note d'information.
Les auteurs n'auront alors qu'à vérifier les déclarations de leurs éditeurs et autres diffuseurs, sans avoir à les ressaisir eux-mêmes, ce qui sera un vrai progrès par rapport à la gestion de l'Agessa. D'autre part, les cotisations retenues (« précomptées ») lors du règlement des droits seront calculées en intégrant la compensation de la hausse de la CSG, qui passera par une réduction de l'assurance vieillesse. Son taux sera de 6,15 % au lieu 7,30 % indique la Scam (Société civile des auteurs multimédia) pour les revenus sous le plafond de la Sécurité sociale (40 524 euros en 2019).
Les auteurs dont les droits dépassent le plafond de la Sécurité sociale peuvent avoir versé trop de cotisations vieillesse, notamment lorsque ces revenus proviennent de plusieurs éditeurs différents dont le cumul produit ce dépassement. Ils seront alors automatiquement remboursés par l'Urssaf qui regroupera ces droits provenant de plusieurs sources, ce que l'Agessa ne faisait pas. En revanche, si ce dépassement résulte du cumul de droits et de salaires, l'auteur devra effectuer sa demande sur son compte.
