C'est un jeu de ping-pong entre le gouvernement et les associations défendant les auteurs. A chaque déclaration du ministère de la Culture, les organismes répondent et réclament plus d'efficacité, de rapidité et de précisions sur les mesures annoncées. Il semblerait que les dernières mesures annoncées vendredi par Franck Riester, ministre de la Culture, n'aient pas convaincu complètement puisque, après la SGDL hier, c'est au tour du Conseil permanent des écrivains (CPE) de réagir.

Le CPE salue l’engagement pris par le ministre de la Culture de venir en soutien des auteurs durablement affectés par la crise sanitaire mais continue de s'inquiéter « de l’incapacité actuelle des pouvoirs publics à prendre en compte techniquement les spécificités des revenus d’auteurs, par nature irréguliers, pour qu’ils bénéficient effectivement "d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le gouvernement" ».

Une mesure inadaptée

Rappelant que le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique, plafonnée à 1500 euros par mois, est conditionné à une baisse de revenus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019, les organisations professionnelles membres du CPE "n’ont de cesse d’attirer la vigilance des pouvoirs publics sur le caractère particulièrement aléatoire et irrégulier du versement des droits d’auteur (date aléatoire d’un à-valoir d’une année sur l’autre, date aléatoire de la participation à une manifestation, rencontre publique, atelier d’écriture, intervention dans un établissement scolaire…). Dans ces conditions, il est peu probable que cette mesure d’urgence, si elle n’est pas aménagée rapidement, puisse bénéficier aux auteurs."

"Il en est de même du report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité qui obéit aux mêmes critères d’éligibilité que l’aide financière", affirme le CPE.

Aussi, le conseil interpelle le gouvernement pour que les modalités pratiques de ces mesures soient aménagées concernant les artistes auteurs "afin de prendre en compte, le cas échéant une période de revenus excédant le mois", tout comme doivent être adaptés les dispositifs d’arrêts maladie liés au maintien à domicile afin de garantir l’accès aux droits à l’assurance maladie des auteurs.

Enfin, le CPE souhaite que les auteurs puissent bénéficier rapidement des crédits mobilisés par le CNL au titre du fonds d’aide d’urgence (5 M€), "afin de compenser l’ensemble des pertes de revenus constatées au cours de l’année 2020" et qu'il faudra sans doute compléter pour tenir compte des pertes de revenus différées dans le temps.