Dans un entretien publié le 11 août sur le site de la Scam, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, revient sur les grands chantiers actuels de son ministère, à commencer par la lutte contre le piratage, le droit d’auteur et la fiscalité des géants du Net.
Lutte contre la Contrefaçon
Attaquée depuis quelques jours sur la menace que fait peser le piratage sur l’ensemble du secteur culturel, la ministre affirme qu’une « grande loi réaffirmant la valeur de la création artistique et sa protection » sera présentée début 2015 et concernera « la création, le spectacle vivant, le patrimoine et le numérique ». Elle rappelle que les crédits de la Hadopi sont « stabilisés » et que « la riposte graduée n’est pas désarmée ». Pour elle, « l’enjeu est également et à titre principal (…) celui de la lutte contre la contrefaçon commerciale. »
Aurélie Filippetti pense que « les dispositions nécessaires ne sont pas uniquement de nature législative. Et de manière générale, il nous faut agir aujourd’hui sur plusieurs leviers : des leviers juridiques, techniques et pédagogiques. » Il faut, selon elle, que « la lutte contre le piratage commercial recouvre également la question du développement et de la visibilité de l’offre légale », tout en travaillant à une « meilleure valorisation des sites vertueux au regard du droit d’auteur. »
Droit d’auteur
Elle revient d’ailleurs sur le contrat d’édition numérique, compris dans la loi adoptée le 26 juin. Pour la ministre, le texte protège les auteurs : « Cela leur donne la garantie d’un suivi de l’exploitation de leurs œuvres. Si l’éditeur ne peut démontrer qu’il a mis en œuvre une exploitation effective d’un livre en numérique, l’auteur peut demander à récupérer ses droits. Les contrats d’édition pour le livre physique et pour le livre numérique doivent aussi être distingués. »
La commission européenne souhaite réviser la directive Droits d’auteur et a rendu en juillet une synthèse des réponses à son questionnaire, en attendant le Livre blanc qu’elle doit publier. « La France, comme les autres pays, a répondu au questionnaire de la commission sur la révision de la directive Droits d’auteur. Si révision il doit y avoir, notre position c’est d’aller absolument vers l’adaptation aux enjeux du numérique. C’est-à-dire que l’on souhaite adopter, tant pour la régulation que pour la fiscalité, le principe du pays de destination constamment réaffirmé par la France pour les services en ligne, notamment culturels » souligne la ministre. « Je souhaite que la question de la rémunération des créateurs soit pleinement inscrite dans les objectifs de la nouvelle commission et qu’un futur commissaire au Marché intérieur ne puisse imaginer remettre à plat certains grands principes » avertit-elle. La future commission devrait être connue fin août.
Le principe de pays de destination ne s’applique pas seulement aux Droits d’auteur puisque pour Aurélie Filippetti il « implique justement que l’on parvienne à soumettre à la même fiscalité les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, ndlr) et les opérateurs territorialisés. On ne peut accepter de se faire concurrencer par ces acteurs, qui, de plus, ont des pratiques de plus en plus dures commercialement, envers ceux qui ne veulent pas se soumettre à leurs clauses. On a eu l‘exemple récemment avec YouTube et les labels musicaux indépendants, victimes de « black-out » ou avec Amazon aux Etats-Unis et en Allemagne avec des pressions sur les librairies et les éditeurs.»
Elle avoue que « C’est un combat très long et très politique. La France doit continuer à marquer des points, à ne lâcher aucun pouce de terrain. La nouvelle loi encadrant la vente de livres à distance apporte une petite pierre. Cela montre que l’on ne relâche pas notre vigilance. J’ai demandé à la commission d’être attentive à Amazon et au risque de pratiques discriminatoires vis-à-vis des éditeurs européens. »
Lutte contre la Contrefaçon
Attaquée depuis quelques jours sur la menace que fait peser le piratage sur l’ensemble du secteur culturel, la ministre affirme qu’une « grande loi réaffirmant la valeur de la création artistique et sa protection » sera présentée début 2015 et concernera « la création, le spectacle vivant, le patrimoine et le numérique ». Elle rappelle que les crédits de la Hadopi sont « stabilisés » et que « la riposte graduée n’est pas désarmée ». Pour elle, « l’enjeu est également et à titre principal (…) celui de la lutte contre la contrefaçon commerciale. »
Aurélie Filippetti pense que « les dispositions nécessaires ne sont pas uniquement de nature législative. Et de manière générale, il nous faut agir aujourd’hui sur plusieurs leviers : des leviers juridiques, techniques et pédagogiques. » Il faut, selon elle, que « la lutte contre le piratage commercial recouvre également la question du développement et de la visibilité de l’offre légale », tout en travaillant à une « meilleure valorisation des sites vertueux au regard du droit d’auteur. »
Droit d’auteur
Elle revient d’ailleurs sur le contrat d’édition numérique, compris dans la loi adoptée le 26 juin. Pour la ministre, le texte protège les auteurs : « Cela leur donne la garantie d’un suivi de l’exploitation de leurs œuvres. Si l’éditeur ne peut démontrer qu’il a mis en œuvre une exploitation effective d’un livre en numérique, l’auteur peut demander à récupérer ses droits. Les contrats d’édition pour le livre physique et pour le livre numérique doivent aussi être distingués. »
La commission européenne souhaite réviser la directive Droits d’auteur et a rendu en juillet une synthèse des réponses à son questionnaire, en attendant le Livre blanc qu’elle doit publier. « La France, comme les autres pays, a répondu au questionnaire de la commission sur la révision de la directive Droits d’auteur. Si révision il doit y avoir, notre position c’est d’aller absolument vers l’adaptation aux enjeux du numérique. C’est-à-dire que l’on souhaite adopter, tant pour la régulation que pour la fiscalité, le principe du pays de destination constamment réaffirmé par la France pour les services en ligne, notamment culturels » souligne la ministre. « Je souhaite que la question de la rémunération des créateurs soit pleinement inscrite dans les objectifs de la nouvelle commission et qu’un futur commissaire au Marché intérieur ne puisse imaginer remettre à plat certains grands principes » avertit-elle. La future commission devrait être connue fin août.
Le principe de pays de destination ne s’applique pas seulement aux Droits d’auteur puisque pour Aurélie Filippetti il « implique justement que l’on parvienne à soumettre à la même fiscalité les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, ndlr) et les opérateurs territorialisés. On ne peut accepter de se faire concurrencer par ces acteurs, qui, de plus, ont des pratiques de plus en plus dures commercialement, envers ceux qui ne veulent pas se soumettre à leurs clauses. On a eu l‘exemple récemment avec YouTube et les labels musicaux indépendants, victimes de « black-out » ou avec Amazon aux Etats-Unis et en Allemagne avec des pressions sur les librairies et les éditeurs.»
Elle avoue que « C’est un combat très long et très politique. La France doit continuer à marquer des points, à ne lâcher aucun pouce de terrain. La nouvelle loi encadrant la vente de livres à distance apporte une petite pierre. Cela montre que l’on ne relâche pas notre vigilance. J’ai demandé à la commission d’être attentive à Amazon et au risque de pratiques discriminatoires vis-à-vis des éditeurs européens. »
