Politique du livre

Le Parlement adopte définitivement la loi « anti-Amazon » sur le prix des livres sur Internet

Aurélie Filippetti au Sénat le 26 juin pour débattre de la vente en ligne des livres. - Photo SÉNAT

Le Parlement adopte définitivement la loi « anti-Amazon » sur le prix des livres sur Internet

Les élus ont adopté jeudi 26 juin le texte sur le prix des livres sur internet. Celui-ci interdit la gratuité des frais de port et le rabais de 5 %.

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Par Souen Léger,
avec AFP,
Créé le 26.06.2014 à 11h52,
Mis à jour le 27.06.2014 à 11h10

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 26 juin, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur internet, communément appelé "loi anti-Amazon", interdisant la gratuité des frais de port et le rabais de 5%.

Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité Aurélie Filippetti
 
Ce texte, déposé par l'UMP, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer. "Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. "C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir".
 
Le Sénat a voté conforme le texte qui avait été adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés devaient alors adopter la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif. Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, doit être notifié à la Commission européenne, une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive, pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres".
 
Or le gouvernement n'a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, après son adoption au Sénat. Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entraînerait l'inapplicabilité de ce texte. Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.

Une grande réforme fiscale s'impose: les pure players, installés dans des paradis fiscaux, ne versent aucune TVA et quasiment rien au titre de l'impôt sur les sociétés Brigitte Gonthier-Maurin

"La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel", a souligné la rapporteure de la commission de la culture, Bariza Khiari. "Cette proposition de loi l'interdit dès lors que la livraison n'est pas effectuée en magasin. C'était la seule solution: nous ne pouvions pas, en effet, fixer un prix plancher", a-t-elle ajouté.

Pour Brigitte Gonthier-Maurin (Communiste, républicain et citoyen, CRC), "une grande réforme fiscale s'impose: les pure players, installés dans des paradis fiscaux, ne versent aucune TVA et quasiment rien au titre de l'impôt sur les sociétés".

"Cette proposition de loi vient compléter la loi de 1981 sur le prix unique du livre", a relevé de son côté Colette Mélot (UMP). "En 1981, le risque provenait des best-sellers vendus en grande surface", a rappelé la sénatrice de Seine-et-Marne. "Mais la loi Lang ne pouvait prévoir le développement d'Internet de la vente à distance", a-t-elle poursuivi en soulignant que le secteur de la vente en ligne était dominé à 70% par Amazon.

Commentaires (24)

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L

Librairie Autour du Monde

il y a 6 ans à 13 h 21

C'est très bien, mais Amazon ne pourra-t-il pas faire payer 0.01 euros afin de contourner cette loi ?


E

Emile

il y a 6 ans à 13 h 50

Si, mais l'objectif symbolique consiste à renchérir le prix du livre à distance. C'est déjà ça, non?


p

philippe

il y a 6 ans à 14 h 04

Encore faut-il que le libraire fasse l'effort d'approvisionnement ; dans ma commune de 60.000 habitants, une seule librairie d'une chaine nationale (hors grands magasins), en cours d'année scolaire, il a fallut trois semaines pour avoir un exemplaire de Candide, alors que certains parents l'ont eu en 48 heures, livré à la maison.


L

Librairie de la Tour

il y a 6 ans à 15 h 39

Bonjour , je ne veux pas forcément prendre la défense de cette librairie mais je veux bien croire qu ils aient eut des difficultés à vous approvisionner . Les éditeurs ou leur distributeurs nous affichent "Rupture Editeur " et débrouiille toi avec çà . Les raisons ? Tout un tas de bonnes raisons qui les arrangent et les dédouanent vis à vis de nous . ( sois disant " réimpression " alors qu'ils savent pertinemment que ce livre sera étudié en classe ,stocks mal répartis , etc ) Croyez moi ce n est pas facile : je le vis au quotidien .Cordialement .


f

francois

il y a 6 ans à 18 h 23

si cette librairie mets tant de temps c'est qu'elle ne sait pas s'organiser


g

gabriel

il y a 6 ans à 22 h 21

ah et quelle est cette ville ? je cherche à implanter une librairie... :)


l

librairie EHRENGARTH Strasbourg

il y a 6 ans à 14 h 05

Amazon va facturer un forfait de 1 ou 2 cents et le tour est joué...


A

Arché Philippe

il y a 6 ans à 14 h 24

Il faut que le commerce soit équitable et pour cela installé des règles qui permettront au libraire de quartier de vivre. Mais, c'est aussi une attitude de lecteur qu'il faut avoir : rechercher sur internet un livre un auteur, des critiques et après passer commande chez son libraire qui lui doit être efficace


E

Elena Guimard

il y a 6 ans à 17 h 25

Encore faut-il que le livre et l'auteur soit distribué dans le circuit des librairies. Les livres édités directement par createspace le partenaire d'amazon, n'y sont jamais représentés. Seuls ceux qui ont eu l'aval des éditeurs peuvent y prétendre. N'est ce pas restrictif au dépend des auteurs?


j

jojo la frite

il y a 6 ans à 15 h 00

Moi je choisis souvent mes livres sur Amazon à travers les critiques. Et ensuite, c'est à mon libraire que je fais l'honneur d'acheter les titres. Au moins, j'ai bonne conscience et je favorise l'existence de librairies locales. Et même s'il faut attendre un peu parfois, j'essaie de savourer cet instant. L'attente est souvent le meilleur moment. Mais pour beaucoup aujourd'hui attendre est impossible puisqu'il faut tout avoir et tout de suite... Dans tous les cas, cela fait des années que j'évite Amazon (pour de nombreuses raisons) et que j'abuse de ma librairie : il y a des êtres humains qui savent conseiller, sourire et la vue de vrais livres est apaisante.


G

Gilles

il y a 6 ans à 17 h 03

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre la démarche. Cela me fait penser aux personnes qui viennent en boutique essayer des habits/chaussures/équipement divers pour connaitre la référence à prendre, pour finalement acheter sur internet (car moins cher). Donc en gros, profiter de la présence physique d'une boutique à côté de chez sois (ce qui a un coût relativement élevé pour le commerçant), sans le dédommager (puisque les revenus de la vente iront à des plateformes internet, et non au commerçant local). Vous faite la même chose, mais en sens inverse. Vous profiter des services amazon (lire les critiques), pour finalement acheter aux libraires. Pourquoi ne pas demander l'avis de votre libraire justement ?


C

Carole

il y a 6 ans à 18 h 45

Déjà, il faut avoir une librairie ! Dans le centre de Calais, la librairie Chapitre et le magasin France Loisirs ont fermé ! Il reste la librairie du Channel excentrée et qui vend les editions Actes Sud et quelques indépendants. Il faut se rendre dans un grand centre commercial à une dizaine de km ce qui est handicapant, pour aller au Furet. Alors quand votre élève de 2nde vient avec une liste de 10 bouquins pour ses cours de Français à la rentrée, le choix est vite fait ! N'oublions pas que nous trouvons aussi de bons auteurs independants qui ne seraient jamais publiés s'il n'y avait pas Createspace ! Chacun doit pouvoir y trouver son compte ! Carole Goubelle


F

Framboise

il y a 6 ans à 09 h 56

Outre le fait qu'on trouve moins cher sur internet (et quand on a des revenus très très bas, c'est vital de trouver moins cher), on évite de devoir payer le parking, de faire la file à la caisse, d'avoir une vendeuse sur le dos qui veut absolument vous conseiller alors que vous dites que vous ne voulez pas, de ne pas trouver la taille, la couleur ou le modèle voulu. Quand vous allez à l'ouverture du magasin, on ouvre avec 10 ou 15 minutes de retard, ou bien vous découvrez un petit panneau disant 'je suis partie pour 10 minutes', mais les 10 minutes deviennent une heure, quand vous partez du travail plus tôt pour arriver avant la fermeture, vous vous apercevez que le magasin a fermé une demi-heure plus tôt que ce qui est indiqué, quand vous téléphonez pour un renseignement on ne décroche pas, etc....


M

Melanie

il y a 6 ans à 17 h 38

Eh bah oui ! Il n'y a seulement que les bd je n'achète pas sur amazon car j'ai des petites boutiques à coté de chez moi à faire vivre. Mais les enseignes type fnac et decitre... Euh ? Je préfère mille fois acheter sur amazon qui est moins cher et qui dispose de tous ! Et surtout je préfère faire vivre amazon qui a un bien meilleurs retour après vente que la Fnac.


l

lilith-red

il y a 6 ans à 18 h 40

Amazon n'est pas le seul site à faire le cumule y aussi Fnac et gibert joseph.


N

Nosfe

il y a 6 ans à 18 h 48

Je trouve ça... dégueulasse. On habite pas tous dans des grandes villes avec 5 librairies + 3 spécialisées en manga/bd/comics + fnac et espace culturel de leclerc au cas où si on ne trouve pas chez nos libraires. Justement, pour ces personnes là c'est le top pour avoir des livres au rabais, sans payer une fortune en frais de port! Pou moi qui lit plus de 200 livres par an, c'est une vrai aubaine amazon! Je trouve ça vraiment injuste...


A

Angie

il y a 6 ans à 19 h 12

je ne commande que sur Amazon parce que quand je commande j'ai mon livre le lendemain, quand je pré commande j'ai mon livre le jour de sa sortie et que je n'ai pas besoin de faire le tour des librairies pour demander à des vendeurs pas toujours disponibles si ils ont tel ou tel livre et que bah non ils l'ont pas encore reçu, je lis énormément alors 0€ de fdp et 5% de remise c'est pas extraordinaire mais c'est déjà ça, là on pénalise une fois de plus le consommateur déjà que la culture coute cher... alors merci mesdames messieurs du gouvernement qui ne comprennent rien à rien et que "Houuu c'est pas bien les grosses entreprises qui gagnent du fric" pdt que vous, vous dépensez l'argent public à faire n'importe quoi...


H

Helly

il y a 6 ans à 20 h 17

Oh Angie comme je suis d'accord avec toi !


H

Helly

il y a 6 ans à 20 h 16

Non mais ils n'ont que ça à penser... On paie déjà assez cher les livres et tout le reste pour qu'on nous enlève le peu de choses qu'on a gratuit... Les petits trinquent encore.... pfffffffffffffff Et non mesdames messieurs les libraires je ne pense pas du tout à vous mais aux lecteurs !


j

jacques

il y a 6 ans à 22 h 38

Les petits éditeurs sont contraints à disparaître... car les libraires n'achètent pas leurs publications. La vente de leur catalogue sur internet avec 5 % de remise au client et frais de port gratuit leur permet de survivre !!! MERCI


F

Framboise

il y a 6 ans à 09 h 51

Pffff, quand quelque chose marche bien, il faut toujours qu'ils mettent des bâtons dans les roues!! Tout le monde n'a pas un budget énorme pour l'achat des livres!!!


F

Framboise

il y a 6 ans à 09 h 59

Pour l'achat des livres, voici les problèmes que je rencontrais quand je devais en acheter un en boutique spécialisée: il n'y avait jamais le livre de stock, pour réserver il fallait passer sur place (perte de temps et paiement parking), quand le livre était enfin arrivé (souvent en retard) il fallait à nouveau faire la file au magasin, la vendeuse ne trouvait pas le livre et vous pouviez revenir le lendemain quand sa collègue serait là. Avec Amazon: moins cher, très rapide, livré à domicile, que demander de plus???


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Vero

il y a 6 ans à 12 h 54

Moi, comme beaucoup, je n'ai pas de sous alors si je veux me faire plaisir avec un livre ce sera au moins cher.... pas chez le libraire je n'ai pas les moyens..... Alors c'est bien beau d'enlever tous les avantages mais au final, les personnes comme moi n'achèteront plus du tout de livres.....


p

Patrick

il y a 6 ans à 09 h 53

Voici une réaction à ce sujet dans un blog/journal d'actualités paru récemment: "Cette PPL, devenue loi, en attendant le décret, est un pur mensonge pour les libraires, et une histoire de moulins à vent. Il faudra saisir la médiatrice du livre pour faire admettre que Premium ne remplit pas les conditions de la loi. Mais elle se révèlera incapable de trancher. Il y aura donc un procès. Et Amazon ira jusqu'à la CJUE si besoin. Et pendant ce temps, Premium sera acheté par des milliers de clients nouveaux ou déjà conquis. Et l'on ne rentrera pas plus dans les librairies pour autant, la concurrence ne sera pas plus juste. Bref, fumisterie Ce n'est pas le monde faussement merveilleux qu'il s'agit de défendre, mais un peu de faire en sorte que le gouvernement et les représentants des libraires - dont certains ont parfaitement saisi l'inutilité poudre-aux-yeuxesque de cette loi - descende de leur nuage. Rétablir l'équilibre, par ce type d'action ? Pardon, mais Jeff Bezos, si jamais il en entendait parler, en rirait pour plusieurs années..." J'ai bien peur que cela ne reflète en partie la réalité! Nous avons encore bien des efforts à faire. Et surtout nos législateurs, pour lutter contre l'optimisation fiscale et les contournement de la loi par les "pure players", mais M,Montebourg, soutien d'Amazon en Bourgogne, est-il prêt à le faire?


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