La Sirege devra verser à la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) 379 380 euros "en rémunération du droit de prêt des ouvrages qu’elle a vendus aux bibliothèques du 1er août 2003 au 31 décembre 2015", ordonne l’arrêt de la cour d’appel de Douai, prononcé le 17 mars. Librairie spécialisée dans l’achat de livres invendus ou défraîchis qu’elle revend ensuite aux bibliothèques, CDI de collèges et lycées, comités d’entreprise, la Sirege est en outre condamnée aux dépens et à 10 000 euros de frais.
Le différend a commencé en février 2009 lorsque la Sofia a demandé à la Sirege de régler le droit de prêt correspondant à 6 % de ses ventes aux bibliothèques depuis le 1er août 2003, date d’entrée en vigueur de la loi instaurant ce droit. Après plusieurs relances, la Sofia a assigné la Sirege qui refusait de payer, arguant qu’elle ne vendait pas des livres neufs, mais des ouvrages défraîchis, invendus, etc., assimilables à des livres d’occasion.
La cour d’appel a pleinement confirmé la décision de première instance, jugeant que le droit de prêt compensait le manque à gagner des ouvrages prêtés, sans que la loi ne fasse de distinction quant à l’état ou l’origine des livres. Très détaillé dans ses dix pages d’attendus, l’arrêt confirme aussi que cette rémunération doit représenter 6 % du prix public du livre, quel que soit son prix de vente réel à la bibliothèque.
La Sofia a en revanche été déboutée d’un autre procès intenté en 2013 à la même librairie pour infraction à la loi sur le prix du livre, ses rabais ne correspondant pas aux conditions prévues dans la réglementation (livres d’occasion ayant déjà fait l’objet d’une transaction, ou livres publiés depuis plus de deux ans et entrés depuis plus de six mois dans le fonds de la librairie). Dans son jugement du 5 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la Sofia n’a pas qualité à agir sur ce point dans la mesure où les intérêts des auteurs et des éditeurs qu’elle représente ne sont pas lésés par les rabais de la Sirege aux bibliothèques, le droit de prêt étant calculé sur le prix public. Sans examiner l’affaire sur le fond concernant une éventuelle infraction à la loi Lang, les juges ont entendu les plaintes de la Sirege s’estimant victime d’un acharnement procédural et lui ont attribué 20 000 euros au titre de l’article 700, condamnant aussi la Sofia aux dépens.
Hervé Hugueny
