05.05 2026
Le 19 mars 2026, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance qui rappelle les principes élémentaires en matière d’action en contrefaçon de droits d’auteur dans le cadre d'un litige opposant un héritier présumé à la Bibliothèque nationale de France (BNF) concernant des droits d'auteur sur une thèse de doctorat.
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