Politique du livre

Une taxe sur les toners et cartouches d’encre pour financer le CNL?

"Il est absolument nécessaire de préserver les outils de rémunération de tous les acteurs de la création." Fleur Pellerin. - Photo OLIVIER DION

Une taxe sur les toners et cartouches d’encre pour financer le CNL?

Devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la Communication a repris un projet du rapport "Création et Internet" que Patrick Zelnik a remis en 2010.

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Par Vincy Thomas,
Créé le 26.10.2014 à 20h05,
Mis à jour le 26.10.2014 à 21h00

Jeudi 23 octobre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a expliqué à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale qu’elle examinait la possibilité de taxer les consommables d’impression (cartouches d’encre, toners) pour financer le Centre national du Livre (CNL).
 
C’est le site Next Inpact qui a relevé l’information vendredi.
 
En répondant à la question de la députée Brigitte Bourguignon, la ministre a rappelé que le marché du matériel d’impression était en décroissance alors que le prix des consommables lui est en « très forte hausse ». « Le ministère étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels. Le taux pourrait en conséquence être diminué », a ajouté Fleur Pellerin.

Le CNL est très majoritairement financé par deux taxes affectées: une taxe sur le chiffre d'affaires des éditeurs et une taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression, instituée, en 1976. Cette dernière taxe avait été augmentée par la loi de finances de 2009 de 2,25% à 3,25%. Malgré cette hausse, et à cause de la baisse des ventes du matériel d’impression, cette taxe n’apporte pas les ressources nécessaires au CNL, qui devait compter sur une ressource annuelle d’environ de 35 millions d’euros, alors qu’en réalité ce sont plutôt 30 millions d’euros que le centre recevait.

« Les ressources du Centre national du livre sont limitées compte tenu des charges résultant des mutations sectorielles » a justifié Fleur Pellerin. Le CNL puise actuellement dans son fonds de roulement pour financer, notamment, le plan librairie et la numérisation des livres indisponibles.
 
Dans son rapport « Création et Internet », en janvier 2010, Patrick Zelnik proposait déjà d’« élargir l’assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression, qui sert à doter le CNL, aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner) ». Ce document estimait que  l’augmentation des moyens du CNL serait de 10 à 15 millions d’euros, avec un taux ramené à 1,25 %.

Commentaires (1)

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Librairie ITINERAIRES

il y a 5 ans à 13 h 15

Il faudrait surtout supprimer le CNL!!! Toujours des taxes pour régler de prétendus problèmes...Le CNL pourrait commencer par quitter ses somptueux locaux du 7e arrondissement à Paris. Fleur Pellerin est donc aussi conne que les autres ministres ou bien se fait-elle influencer par ses bureaucrates du ministère de la culture...


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