Le Motif, observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France, publie ce vendredi 1^er octobre une étude très fournie sur “Le droit d'auteur en usage en Europe. Régimes de droits d'auteur et pratiques contractuelles en Allemagne, Espagne et Grande-Bretagne, concernant les ouvrages de littérature générale”, réalisée par Laure Pécher et Pierre Astier, de l'agence littéraire Pierre Astier et associés.

“L'internationalisation de l'édition influe sur les marchés, les législations et les acteurs. Les grands groupes d'édition, de diffusion-distribution et de librairies sont aujourd'hui transnationaux. En Europe, le législateur a cherché à uniformiser les législations. Les auteurs passent les frontières, et les grandes agences littéraires sont internationales. Malgré cela, il demeure des spécificités. Au cours des entretiens menés, on a pu constater qu'elles étaient souvent méconnues des acteurs des autres pays, mais aussi sous- ou surévaluées”, notent Laure Pécher et Pierre Astier.

Une étude méthodique et informative

Leur étude très méthodique et informative vise ainsi à pallier une méconnaissance réciproque des professionnels de ces pays européens, à la veille de la Foire de Francfort et au moment où le droit d'auteur fait l'objet de nombreux débats en Europe.

Les auteurs de l'étude ont collecté les textes en vigueur et des données économiques, consulté des juristes spécialisées et mené une cinquantaine d'entretiens avec des professionnels des pays concernés.

Les spécificités portent sur la durée des contrats (15 ans en Espagne, 70 ans post-mortem dans les autres pays), la place de la législation dans le régime de droit d'auteur (le législateur britannique intervenant le moins possible dans les relations contractuelles entre auteur et éditeur), les données qui déterminent la rémunération des auteurs (royalties, mais aussi structure du marché en fonction de l'instauration ou non du prix unique du livre...), les pratiques qui émergent dans le domaine numérique...

Les principales données sont rassemblées dans une carte des droits d'auteur en Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne et France.

L'étude peut être consultée dans son intégralité sur le site Internet du Motif http://www.lemotif.fr./