Justice

Une bibliothèque peut numériser sans l’autorisation des ayants droit

La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.

Une bibliothèque peut numériser sans l’autorisation des ayants droit

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 11 septembre qu’un Etat membre pouvait autoriser une bibliothèque à réaliser une copie numérique d’un livre détenu dans ses collections sans l’accord de l’éditeur. Cette décision a été rendue dans le cadre du litige opposant l’université technique de Darmstadt, en Allemagne, à l’éditeur Eugen Ulmer KG.

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Par Véronique Heurtematte
Créé le 11.09.2014 à 19h39 ,
Mis à jour le 12.09.2014 à 10h00

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