Maître Moraine répond : « La définition fiscale du livre n'est pas nécessairement la même que celle de la Loi Lang. Le régime des retours prévu pour les livres ne s'applique donc pas forcément à des produits qui ne sont pas des livres. Mais rien n'interdit aux parties de le prévoir contractuellement néanmoins. A contrario, ce n'est pas parce que l'administration requalifie un livre à 5,5 % de TVA en un produit soumis à 20 % de TVA, qu'il n'est plus un livre au sens de la loi Lang.  Les produits qui ne seraient pas des livres au sens de la loi Lang peuvent être vendus au prix qui plaira au libraire. Mais attention, ce n'est pas parce que l'administration fiscale redresse un produit en appliquant le taux normal plutôt que le taux réduit de TVA, au motif qu'il ne s'agirait pas d'un livre, que ce produit ne reste malgré tout pas un livre au sens de la loi Lang. En résumé la définition fiscale n'est pas calée sur la définition de la Loi Lang, et inversement. »

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