Dans un communiqué du mardi 27 juin, Amazon France annonce déposer un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril. Cet arrêté, qui doit entrer en vigueur début octobre, fixe à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros.

L'objectif du gouvernement est d'appliquer la loi du 30 décembre 2021 sur « l'économie du livre », qui avait pour but d'inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie, afin d'éviter ces frais de port. Mais d’après Amazon, la mesure est « contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs ». « Elle va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général » et « porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres », a estimé le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, cité dans le communiqué, renouvelant un argument déjà mobilisé en avril dernier.

« L'offre en ligne et celle des libraires sont en réalité complémentaires : près d'un livre sur deux vendu par Amazon est expédié vers des petites villes et campagnes, c'est-à-dire vers des territoires souvent dépourvus de librairie », a-t-il poursuivi.

Une mesure critiquée par la Commission européenne

Amazon invoque également l'avis rendu en février par la Commission européenne, très critique contre la France. Bruxelles estimait alors que le gouvernement français ne lui avait pas démontré comment l'augmentation des frais de port servirait son objectif de « maintenir un réseau dense et diversifié » de librairies et « la diversité et la qualité de l'offre éditoriale ». La France, par ailleurs, n'a pas « fourni d'évaluation de mesures alternatives moins restrictives », déplorait la Commission.

La mesure ne plaît pas davantage à une partie des libraires, qui redoutaient déjà, en décembre 2022, un « dumping sur les frais de livraison à un centime ». Dans une dernière tentative de négociation, Amazon se dit favorable à « la mise en place d'un tarif postal dédié, qui existe déjà pour les expéditions de livres vers l'étranger ».