Si les mesures du rapport Lescure susceptibles de s’appliquer au livre sont suivies d’effets, cet Acte II de l’exception culturelle à l’ère numérique, présenté lundi 13 mai au ministère de la Culture (1) soulèvera quelques vives discussions entre auteurs, bibliothécaires, éditeurs et libraires avant leur mise en œuvre. Partie des problèmes propres à la musique et à l’audiovisuel, cette mission confiée à Pierre Lescure s’est étendue à l’ensemble des industries culturelles. Ce vaste périmètre lui a donné plus de consistance, et a permis de diluer les antagonismes entre les partisans de la licence globale comme solution au piratage et ceux de la répression façon Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), en proposant des mesures le plus souvent transversales, touchant plusieurs secteurs. Sur les 80 propositions de la mission, près de la moitié pourraient concerner peu ou prou les acteurs du livre numérique, ou l’oligopole des nouvelles technologies qui le diffuse (Amazon, Apple, Google, Kobo - dont la liseuse est très appréciée de Pierre Lescure). Près d’une dizaine de représentants du secteur ont été reçus, dont le Syndicat national de l’édition (SNE), plutôt déçu du résultat. « Certains passages posent de graves questions, notamment à propos du prêt numérique avec cette proposition inadaptée de gestion collective. C’est un défaut total de concertation, nous n’avons pas été consultés à ce sujet », regrette Christine de Mazières, déléguée générale du syndicat. L’extension de l’exception pédagogique, au-delà même de l’article discuté dans le projet de loi sur l’école, suscite aussi de sérieuses réserves, et les modifications du Code de la propriété intellectuelle (CPI) induites par de nombreuses propositions ne soulèvent pas plus d’enthousiasme. « Il n’y a pas de grande ambition sur l’accompagnement de la distribution dans la transition numérique, alors que la situation est difficile et qu’il faut pourtant investir massivement », déplore pour sa part Jean-Luc Treutenaere, président du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) et directeur des relations extérieures de Cultura. Tout à la préparation des assises de Bordeaux, le Syndicat de la librairie française (SLF) n’a pas eu le temps de se plonger dans les 700 pages de ce rapport. Les sociétés d’auteurs (SACD, Scam) se montrent plutôt satisfaites de l’attention aux droits de leurs adhérents, de même que la SGDL, très sensible à la proposition de « fixation d’un taux minimum de rémunération pour les auteurs ». Et l’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) se félicite de « l’ouverture des problèmes posés à propos de l’usage collectif des livres numériques en bibliothèque. Voyons maintenant ce que nous pouvons faire », anticipe son président, Dominique Lahary.

Hervé Hugueny

(1) Disponible sur Livreshebdo.fr.