La part revenant à Hachette dans les 69 millions de dollars réclamés par la justice américaine à Hachette Book Group USA, HarperCollins et Simon & Schuster pour clore les procédures lancées à leur encontre (voir nos actualités du 31 août et du 6 septembre), sans compter les 7,5 millions de dollars de frais de justice, a été évaluée par le groupe à 31,7 millions de dollars (24,6 millions d'euros).

De leur côté, HarperCollins et Simon & Schuster devront respectivement s'acquitter de 19,6 millions de dollars (15,2 millions d'euros) et 17,8 millions de dollars (13,8 millions d'euros). Ces sommes sont destinées à alimenter une cagnotte permettant d'indemniser les consommateurs américains qui auraient payé leurs livres numériques trop chers en raison d'une «entente» entre les grands groupes américains qui avaient imposé aux distributeurs numériques, et notamment à Amazon, des prix minimum dans le cadre de contrats d'agence («agency model»).

L'importance de la somme réclamée à Hachette s'explique par la base de calcul choisie par la justice américaine, qui a pris en compte la répartition des ventes de livres numériques au cours de l'année 2011. Elle «reflète la part de marché d'Hachette Book Group USA dans les vents de livres numériques, et notamment de best-sellers en 2011», indique-t-on à la direction du groupe, où l'on précise que «la somme avait déjà été provisionnée».

Hachette se refuse toujours à commenter l'accord intervenu entre les trois grands groupes d'édition américains et le Department of Justice dans le cadre d'une procédure que celui-ci poursuit toujours à l'encontre des groupes Penguin et Macmillan, ainsi que d'Apple.

Une autre procédure intentée par la Commission européenne contre plusieurs grands groupes d'édition, dont Hachette Livre, se développe parallèlement sur des motifs analogues.