Pas de vote en commission sur le texte concernant les frais de port

Pas de vote en commission sur le texte concernant les frais de port

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi contre la gratuité des frais de port, mais renvoie l'expression d'un avis sur le texte à la séance plénière.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

Suivant les recommandations de son président Patrick Bloche, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a décidé de ne pas exprimer d'avis à la suite de l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe UMP «tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre».

Christian Kert (UMP, Bouches du Rhône), rapporteur de la proposition, en a exposé les motifs, qui veiullent à protéger les libairies indépendants de la «concurrence déloyale» d'Amazon, et tous les députés ont exprimé leur accord sur le fond.

Ceux de la majorité ont toutefois jugé que la proposition, même reformulée par amendement, était un peu faible et ont souligné que le ministère de la Culture avait lancé une concertation sur le sujet qui devrait permettre d'arriver à un texte renforcé.

Quelques députés UMP ont regretté cette non décision sous prétexte que le texte ne viendrait pas de la majorité, mais Patrick Bloche a maintenu cette solution qui permet d'arriver à l'examen en séance plénière de l'Asssemblée, le 3 octobre prochain, sans avoir fait apparaître une division sur un sujet habituellement traité dans le consensus.
15.04 2015

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