Pas de contrefaçon dans la nouvelle couverture de Fred Vargas
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté les éditions Viviane Hamy de leur action en contrefaçon contre Flammarion, à propos de la couverture des romans de Fred Vargas.
DROIT D'AUTEUR
"La couverture créée par la société VH Editions [Viviane Hamy] n'est pas originale et n'est pas protégeable par le droit d'auteur" énonce le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement rendu le 5 octobre, à propos d'une assignation en contrefaçon contre Flammarion.
Publiée chez Viviane Hamy jusqu'en 2011 (L'armée furieuse), Fred Vargas est passée chez Flammarion à partir de 2015. Son éditrice historique estimait que la couverture de Temps glaciaire, premier titre de l'auteure de roman policier chez Flammarion, reprenait de nombreux éléments de la couverture des ouvrages précédents publiés chez elle dans la collection "Chemins nocturnes". En juillet 2016, la maison a engagé une procédure en contrefaçon, réclamant 330000 euros en réparation du préjudice subi.
Pas de concurrence déloyale
Flammarion a fait valoir que sa couverture était très directement inspirée de celles de "Gli Adelphi", une collection de romans policiers créée dans les années 70 par la maison italienne du même nom, et qui avait donné son autorisation.
Le tribunal a également rejeté les accusations de concurrence déloyale, et a condamné VH Editions aux dépens du procès, et à verser à Flammarion 10000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure. Contactée quant à un éventuel appel de cette décision, Viviane Hamy et son avocat n'ont pu être joints avant le bouclage de cet article.
Publiée chez Viviane Hamy jusqu'en 2011 (L'armée furieuse), Fred Vargas est passée chez Flammarion à partir de 2015. Son éditrice historique estimait que la couverture de Temps glaciaire, premier titre de l'auteure de roman policier chez Flammarion, reprenait de nombreux éléments de la couverture des ouvrages précédents publiés chez elle dans la collection "Chemins nocturnes". En juillet 2016, la maison a engagé une procédure en contrefaçon, réclamant 330000 euros en réparation du préjudice subi.
Pas de concurrence déloyale
Flammarion a fait valoir que sa couverture était très directement inspirée de celles de "Gli Adelphi", une collection de romans policiers créée dans les années 70 par la maison italienne du même nom, et qui avait donné son autorisation.
Le tribunal a également rejeté les accusations de concurrence déloyale, et a condamné VH Editions aux dépens du procès, et à verser à Flammarion 10000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure. Contactée quant à un éventuel appel de cette décision, Viviane Hamy et son avocat n'ont pu être joints avant le bouclage de cet article.
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