“La Société des gens de lettres (SGDL) a pris acte de la suppression (...) de l'article 5 bis qui vise à garantir aux auteurs une rémunération juste et équitable pour la commercialisation de leurs oeuvres sur support numérique”, indique-t-elle dans un communiqué publié le 4 février.

Le 2 février, lorsqu'elle a examiné la proposition de loi relative au prix du livre numérique, la commission culture et éducation de l'Assemblée nationale a supprimé cet article, prévoyant que les droits d'auteurs numériques soient fixés en tenant compte de l'économie d'exploitation que suppose ce support de publication pour l'éditeur.

Le Sénat avait ajouté cette disposition, non prévue dans le texte initial, lors du vote de la loi dans cette assemblée, le 26 octobre dernier.

La SGDL “regrette les raisons d'opportunité” qui ont amené les députés à supprimer cet article, mais se réjouit que le rapporteur de la loi, Hervé Gaymard, a prévu que ce sujet soit expressément cité dans la mission incombant à la commission de suivi d'application de la loi, ajoutée à l'article 7.

Elle devra vérifier, “notamment, si l'application d'un prix fixe au commerce du livre numérique permet une rémunération de la création et des auteurs compatible avec l'objectif de diversité culturelle poursuivi par la présente loi”, selon l'alinéa 2 de cet article.

“Pour autant, la SGDL continue de demander, comme plusieurs députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le maintien de l'article 5 bis, dans la rédaction proposée par le Conseil permanent des écrivains (CPE), dont elle est membre”, souligne le communiqué.

L'Assemblée examinera cette proposition de loi en séance plénière le 15 février prochain. Le texte devra passer ensuite en deuxième lecture au Sénat, dans le courant du mois de mars.