La commission de la Culture du Sénat a légèrement modifié la proposition de loi visant à limiter le cumul du rabais de 5% et de la gratuité de livraison pour les livres commandés sur Internet, avec l'objectif d'en renforcer le principe lors de sa séance du 18 décembre dernier.
Le second alinéa tel que voté par l’Assemblée nationale était ainsi rédigé : «Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit...» ; il est complété par cette précision : «...sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit».
«Avec la formulation d’origine, un site comme Amazon pouvait parfaitement décider de fixer un prix à 0 euro. Cette modification oblige un revendeur à donner une valeur à cette livraison à domicile, et justifie qu’un livre en magasin soit moins cher jusqu’à -5%, dans la mesure où cette prestation n’est pas fournie» explique Guillaume Husson, secrétaire général du Syndical de la librairie française, qui s’est félicité de cette décision dans un communiqué.
Si elle est aussi approuvée en séance plénière, le 8 janvier prochain, cette modification entraînera une seconde lecture de la proposition à l’Assemblée nationale.
L’amendement de ce texte pourrait même devenir plus substanciel, le gouvernement envisageant d’ajouter, lors de la discussion au Sénat le 8 janvier, l’accord auteurs-éditeurs sur le contrat d’édition, qui attend depuis mars dernier une traduction législative.
La création d’un poste de médiateur du livre, et le pouvoir d’enquête sur l’application du prix du livre donné aux agents du ministère de la culture, que le Sénat avait votés en octobre dernier, ont été approuvés à l’Assemblée nationale cette semaine, ce dont le SLF se félicite également.
Ces dispositions entreront en vigueur après promulgation de la loi, d’ici 15 jours. Le médiateur sera nommé par un arrêté du gouvernement.
Ces dispositions entreront en vigueur après promulgation de la loi, d’ici 15 jours. Le médiateur sera nommé par un arrêté du gouvernement.
