Lors de la présentation à la presse, mardi 24 juin, de son rapport d'activité 2007, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a proposé une modification du code électoral. Il s'agirait d'y préciser « l'obligation pour les candidats de publier à compte d'auteur les ouvrages présentant leurs programmes de sorte que les coûts et les ressources correspondants soient inscrits sans difficulté aux comptes de campagne et pris en compte pour le remboursement. »

La CNCCFP est chargée notamment de contrôler les comptes de campagne déposés par les candidats à une élection, et de fixer le montant du remboursement forfaitaire dû par l'Etat. La révision du code électoral doit faire l'objet d'une loi.

« L'intégration des ouvrages dans les comptes de campagne pose problème car en France, généralement, l'édition ne se fait pas à compte d'auteur, a souligné François Logerot, président de la CNCCFP. Or si nous incluons les dépenses assumés par les éditeurs, nous incluons une partie de la comptabilité privée sur laquelle nous n'avons aucun droit de regard. » La loi interdit en effet toute aide directe ou indirecte d'une personne morale de droit privé (ce que sont les maisons d'édition) aux candidats à l'élection présidentielle. Néanmoins, pour les comptes des candidats en 2007, la CNCCFP a intégré aux comptes de campagne les dépenses relatives aux livres publiés. L'entorse à la règle a été pratiquée afin de vérifier que le plafond des dépenses autorisées n'avait pas été dépassé.

François Logerot a souhaité « que ces réformes interviennent rapidement, à savoir dans un délai d'un an à 18 mois, afin de ne pas se retrouver dans la situation de 2005. Il est de notoriété publique que le ministère de l'Intérieur avait présenté un avant-projet de loi de révision du code électoral, qui avait été refusé par le gouvernement au motif qu'il était trop tard par rapport aux échéances électorales. »

En juillet 2005 déjà, le Conseil constitutionnel avait recommandé que les livres des candidats soient publiés à compte d'auteur.