Les sauvageons californiens numérisateurs de livres occupent encore les agendas de plusieurs dizaines de personnes en France, dans la classe politique, l'administration de la culture et l'édition. Lointaine conséquence du projet Google Livres initié en 2003 aux Etats-Unis, la proposition de loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle devait être discutée le 19 janvier à l'Assemblée nationale, qui a déjà modifié le texte voté au Sénat le 9 décembre. Il faudra donc une commission mixte paritaire pour aboutir à un texte commun à inscrire dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), avant l'arrêt des travaux parlementaires, prévu fin février pour cause d'élections présidentielle, puis législatives. Ce texte figurera aussi au bilan culturel de la majorité sortante.

D'où la procédure d'urgence, qui réduit la navette entre les assemblées à une seule lecture, mais qui s'explique aussi par le très fort volontarisme politique à l'origine de cette loi. Le gouvernement avance à marche forcée pour prendre de vitesse une directive européenne sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles qui recoupe en partie le projet français. Et il veut enclencher ce projet pour sécuriser le financement dépendant du programme des investissements d'avenir, qui a donné lieu à quelques acrobaties dans la procédure mise en oeuvre. En dépit de demandes insistantes, l'Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD), qui suit ce dossier de près, n'a pu obtenir qu'une copie caviardée de l'accord signé le 1er mars dernier par le ministère de la Culture, la SGDL, le SNE, la BNF et le Commissariat général à l'investissement (CGI), surveillant le contenu économico-financier du projet avec la Caisse des dépôts.

La droite et la gauche n'ont aucun désaccord de fond sur ce texte, mais sont à l'écoute des auteurs, des éditeurs ou des bibliothèques en fonction de leur sensibilité politique. Le projet repose sur la constitution d'un corpus estimé à 500 000 livres, publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne sont plus disponibles à la vente. Le texte prévoit que les auteurs ou éditeurs pourront reprendre leurs droits sur ces ouvrages à la manière de l'opt out (droit de sortie) de Google dans son programme de numérisation, le silence valant acceptation. Après la numérisation, une société de gestion de droits proposera l'exploitation du fichier à l'éditeur d'origine de l'ouvrage papier, ou à une société d'exploitation dédiée si cet éditeur n'est pas intéressé. Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) sont tous deux candidats à la gestion des droits de ces ouvrages. La Sofia a la préférence des auteurs : leur influence y est plus grande, et elle leur reverse directement leur dû, alors que le CFC le fait via les éditeurs.

ORPHELINES

L'articulation du texte français avec la directive européenne a fait l'objet d'une attention particulière autour des oeuvres orphelines, qui entrent forcément dans la catégorie des indisponibles. Le CSPLA a rendu un rapport à ce propos en novembre dernier, sous l'égide de Me Jean Martin. La définition de l'oeuvre orpheline est un enjeu important pour les bibliothèques, futures clientes de la base numérique : l'IABD estime que ces oeuvres sans ayant droit connu devraient être diffusées gratuitement, ce qui revient à créer une exception, votée au Sénat mais contestée à l'Assemblée.

L'économie du projet, établi à partir d'ouvrages qui n'ont plus d'existence commerciale, subit une contrainte forte : l'Etat ne subventionne pas, mais avance des fonds à rembourser, sur un cycle toutefois de très longue durée. Le coût de la numérisation est évalué à 40 millions d'euros sur dix ans. Les recettes de la société d'exploitation atteindraient 9 millions d'euros en 2021. Le test commencera cette année avec un corpus de 20 000 ebooks, fournis par les éditeurs et la BNF, et commercialisés par une société de projet à créer, qui sera filiale du Cercle de la librairie (également actionnaire d'Electre S.A., société éditrice de la base du même nom et de Livres Hebdo). Avec les titres repris en exploitation directe par les éditeurs, le marché des livres indisponibles atteindrait au total 25 millions d'euros.