Le Conseil permanent des écrivains (CPE), qui, selon ses statuts, rassemble « l'ensemble des organismes ayant pour but de défendre les écrivains, les illustrateurs et les auteurs de l'écrit et du livre » (SGDL, Snac, ATLF, SACD, Sacem...), a rendu publique, le 14 octobre, sa « Réaction [...] à la lettre ouverte des éditeurs sur les droits électroniques ».

Diffusée le 28 septembre et ratifiée à ce jour par 155 professionnels de l'édition sur le site du SNE, cette lettre ouverte affirmait notamment que « les droits électroniques sont des droits principaux au même titre que les droits de l'édition papier dont l'exploitation revient naturellement à l'éditeur, l'édition numérique empruntant notamment la “valeur ajoutée” du travail éditorial réalisé pour le livre papier » (lire notre information du 29 septembre).

En réaction, sous l'égide de leur président, Eduardo Manet, les membres du CPE tiennent à rappeler trois articles du Code de la propriété intellectuelle :

- « la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L.131-3) ;

- la cession des droits sur l'oeuvre doit comporter au profit de l'auteur « une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation » (article L. 131-4) ;

- l'éditeur « ne peut apporter à l'oeuvre aucune modification sans l'autorisation écrite de l'auteur » (article L. 132-11).

Le texte mentionne aussi le fait que le SNE et le CPE ont « accepté d'adopter le principe d'une négociation bilatérale. Cette négociation doit s'ouvrir prochainement, et devra aboutir d'ici le Salon du livre de Paris 2011 à un accord général, permettant de sauvegarder “l'équilibre de la profession” ».

Cette réaction intervient une semaine après celle du groupement des auteurs de bande dessinée du Syndicat national des auteurs et des compositeurs, le Snac, membre du CPE. Le 7 octobre, le Snac BD, qui avait initié « L'appel du numérique » en mars dernier, a publié sur son site Internet un virulent texte de quatre pages qui se conclut sur ces mots : « Dans cette Lettre ouverte, les éditeurs affirment clairement vouloir maintenir le monopole qui est le leur actuellement concernant la diffusion des oeuvres sans qu'aucune concurrence ne soit envisageable, mais aussi sans aucune garantie ou contrepartie financière acceptable pour les auteurs, sans la moindre concertation, considérant de fait les auteurs comme leurs simples “employés”, avec les avantages de ce statut en moins pour les auteurs et sans aucune contrainte pour les éditeurs. Un auteur sans éditeur reste un auteur, mais un éditeur sans auteur et sans oeuvre, restera-t-il éditeur... ? »