Les auteurs américains abandonnent un dossier annexe du procès Google | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 19.01.2015 à 16h17 (mis à jour le 19.01.2015 à 17h00) Etats-Unis

Les auteurs américains abandonnent un dossier annexe du procès Google

La Guilde des auteurs met fin à ses poursuites contre HathiTrust, un consortium de bibliothèques américaines qui a constitué une base de recherche à partir des livres numérisés par Google.

La Guilde américaine des auteurs (Authors guild) a annoncé avoir conclu un accord avec le HathiTrust, qui met fin au procès pour contrefaçon engagé en 2011. Le HathiTrust est un consortium regroupant 14 bibliothèques universitaires américaines, qui ont regroupé leurs livres numérisés par Google dans le cadre des partenariats conclus avec le moteur de recherche. Elles ont constitué une base de données de recherche centralisée dans le contenu de ces ouvrages, similaire à celle de Google Livres.
 
La Guilde des auteurs a déjà perdu en première instance et en appel contre le HathiTrust. Les recours n'étaient pas épuisés, mais les premiers jugements laissaient peu d'espoir d'inversion de décision. Le juge de première instance avait estimé que cette initiative respectait parfaitement la réglementation du fair use (notion se rapprochant du droit de citation français). Il qualifiait l'initiative du HathiTrust de "contribution inestimable au progrès de la science et à la diffusion des arts". Les trois juges de seconde instance avaient approuvé l'essentiel du jugement initial.
 

La Guilde des auteurs insiste sur quelques concessions du HathiTrust, afin de ne pas laisser l'impression d'une déroute complète dans ce dossier. Elle a aussi perdu en première instance contre Google, après huit années de procédure. "Google Livres est devenu un outil important pour les bibliothèques”, déclarait le juge Denis Chin dans sa décision rendue le 14 novembre 2013 et "permet aux lecteurs, aux universitaires, aux chercheurs et à tout un chacun de découvrir des livres".
 
La Guilde a fait appel. La cour a entendu les arguments des deux parties en décembre dernier, sans indiquer la date de sa décision. L'association américaine des éditeurs s'était jointe à l'assignation des auteurs, mais a fini par négocier une transaction avec Google.
 
En France, le groupe La Martinière, auquel s'étaient joints la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l'édition, avait assigné Google pour contrefaçon dans ce gigantesque projet de numérisation de livres entrepris aux Etats-Unis avec l'aide des bibliothèques universitaires.
 
Les plaignants considéraient que le moteur de recherche ne pouvait numériser leurs livres sans autorisation préalable. Ils avaient gagné en première instance. Google a fait appel, puis a négocié un accord secret de désistement avec les trois parties, qui ont mis fin au procès.

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