Quarante quotidiens et sites d’information publient une vaste enquête sur les pratiques fiscales ("tax rulings") du Luxembourg, à partir de documents rassemblés par l’ICIJ (International consortium of investigative journalists), qui les rend publics.
Les liasses fiscales de deux filiales d’Amazon pour l’exercice 2011 sont notamment publiées. En France, le groupe fait l’objet d’un redressement fiscal de 198 millions d’euros, qu’il conteste. La précédente Commission européenne a également ouvert une enquête sur les avantages dont bénéficient le cybermarchand, estimant qu’ils peuvent relever d’une forme de subvention publique contraire à la réglementation de l’Union. Le Luxembourg refuse de lui communiquer ces contrats avec les multinationales ayant ouvert des filiales locales, et le contentieux est maintenant devant la Cour de justice de l'Union européenne.
L’accord concernant iTunes, la filiale de diffusion des contenus (applications, livres numérique, musique, vidéos) d’Apple est également publié, avec plus de détails : le groupe californien utilise les services de PriceWaterhouseCoopers, une des sociétés de conseil d’où est partie la fuite, alors qu’Amazon confie ce travail à Ernst&Young.
Le Luxembourg a immédiatement réagi, démentant commettre quoi que ce soit d’illégal. Dans une interview au Monde, Pierre Gramegna, ministre des finances du Grand duché, a déclaré que ces accords, simplement validés par l’administration fiscale jusqu’à maintenant, seront inscrits dans la loi dès 2015. "La pratique du tax rulings fait partie de notre patrimoine", a-t-il insisté.
Jean-Claude Juncker, tout nouveau président de la Commission européenne, est l’ancien premier ministre des gouvernements luxembourgeois successifs qui ont supervisé ces accords. Il a déclaré qu’il s’"abstiendrait d’intervenir" dans cette enquête relevant de la commissaire chargée de la concurrence, car ce serait "indécent".
Les liasses fiscales de deux filiales d’Amazon pour l’exercice 2011 sont notamment publiées. En France, le groupe fait l’objet d’un redressement fiscal de 198 millions d’euros, qu’il conteste. La précédente Commission européenne a également ouvert une enquête sur les avantages dont bénéficient le cybermarchand, estimant qu’ils peuvent relever d’une forme de subvention publique contraire à la réglementation de l’Union. Le Luxembourg refuse de lui communiquer ces contrats avec les multinationales ayant ouvert des filiales locales, et le contentieux est maintenant devant la Cour de justice de l'Union européenne.
L’accord concernant iTunes, la filiale de diffusion des contenus (applications, livres numérique, musique, vidéos) d’Apple est également publié, avec plus de détails : le groupe californien utilise les services de PriceWaterhouseCoopers, une des sociétés de conseil d’où est partie la fuite, alors qu’Amazon confie ce travail à Ernst&Young.
Le Luxembourg a immédiatement réagi, démentant commettre quoi que ce soit d’illégal. Dans une interview au Monde, Pierre Gramegna, ministre des finances du Grand duché, a déclaré que ces accords, simplement validés par l’administration fiscale jusqu’à maintenant, seront inscrits dans la loi dès 2015. "La pratique du tax rulings fait partie de notre patrimoine", a-t-il insisté.
Jean-Claude Juncker, tout nouveau président de la Commission européenne, est l’ancien premier ministre des gouvernements luxembourgeois successifs qui ont supervisé ces accords. Il a déclaré qu’il s’"abstiendrait d’intervenir" dans cette enquête relevant de la commissaire chargée de la concurrence, car ce serait "indécent".
