Vers 1h30 du matin, le 27 octobre, les quelque dix sénateurs encore présents dans l'hémicycle ont voté à l'unanimité la proposition de loi sur le prix du livre numérique, le gouvernement participant au débat par la voix du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Le texte doit maintenant être discuté à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont renforcé le champ d'application de la loi, qui couvre maintenant tous les livres numériques revendus en France, même si leur revendeur est implanté à l'étranger. La version initiale ne concernait que les revendeurs situés en France. Amazon et Apple, dont les filiales commerciales européennes sont basées au Luxembourg, auraient donc échappé à cette loi.

Ils l'ont aussi simplifiée, en supprimant l'alinéa 3 de l'article 2, qui gênait les éditeurs de base de données. Il compliquait aussi la tâche des éditeurs, notamment scolaires, qui souhaitent commercialiser des ventes couplées papier/numérique.

Enfin ils ont introduit un article additionnel, le 5 bis, qui prévoit que les éditeurs devront partager avec les auteurs l'économie qu'ils réalisent en exploitant sous forme numérique des ouvrages déjà publiés en version papier. L'article se garde toutefois d'estimer les gains potentiels du numérique, et d'en évaluer leur redistribution sous forme de droits d'auteur.

Les sénateurs ont également tenté d'introduire un taux de TVA réduit pour le livre numérique, mais l'amendement a été repoussé pour les mêmes raisons qu'à l'Assemblée nationale : tout le monde est d'accord sur le fond, mais cette modification ne peut qu'être décidée par la Commission européenne. Les sénateurs se sont promis d'y revenir lors de la discussion sur la loi de finances.

« C'est comme en amour : on est tous d'accord, mais pas pour conclure en même temps », a résumé le ministre de la Culture.