Le 26 mai, juste avant son voyage en Europe, le président américain Barack Obama a signé le renouvellement du Patriot Act sans aucun des amendements concernant la protection de la vie privée proposés par plusieurs associations de bibliothécaires et de libraires.

Dans cette loi anti-terroriste votée aux Etats-Unis au lendemain des attentats du 11-Septembre, la section 215, en particulier, dite “clause des bibliothèques”, a été maintenue. Elle autorise les autorités fédérales menant des investigations anti-terroristes à saisir, sans avoir besoin d'un mandat judiciaire, les données conservées par les bibliothèques concernant leurs usagers.

Au grand mécontentement de l'association des bibliothèques américaines (ALA), de l'association des bibliothèques de recherche (ARL) et de la fondation des libraires américains pour la liberté d'expression (ABFFE), aucune de leurs propositions d'amendement, soutenues par le sénateur républicain Rand Paul, n'a été retenue. Ces amendements prévoyaient notamment la prolongation du Patriot Act pour trois ans au lieu de quatre et l'ajout de dispositions pour la protection des libertés civiles.

Le renouvellement de la loi, voté par 200 voix contre 153 à la chambre des représentants et 72 voix contre 23 au Sénat, a cependant suscité des controverses. “Nous sommes tous d'accord avec le fait que les services de renseignements ont besoin d'outils efficaces pour lutter contre le terrorisme, a indiqué le sénateur démocrate Mark Udall durant le débat au Sénat du 24 mai. Mais nous devons élaborer ces outils d'une manière qui protège les libertés constitutionnelles de la population et qui réponde aux critères de transparence exigés par la démocratie.”

Maigre consolation, les données de géolocalisation sont pour l'instant exclues des informations que le gouvernement fédéral peut exiger sous couvert de la section 215.