La France a un allié inattendu dans son combat européen pour l'application au livre numérique du taux de TVA réduit puisque le Luxembourg a décidé d'aligner le taux des ebooks sur celui des livres papier, soit 3%, comme le révèle le mensuel Paper Jam sur son site Internet.

«Etant donné que la notion de "livres" ne fait pas l'objet d'une interprétation unanime au sein des Etats membres de l'UE, le gouvernement a décidé, pour des raisons de neutralité, qu'il y a lieu d'accorder une acception large à ce terme (...), en ce sens qu'à identité de fonction, une distinction entre support physique et support numérique ne s'impose pas», mentionne la circulaire de l'administration de l'enregistrement et des domaines du Grand-duché, qui annonce la mesure prise le 12 décembre (voir document en format pdf ci-dessous).

Le Luxembourg et les multinationales de l'Internet qui y ont établi leur siège européen se trouvaient dans une situation complexe. Formellement, la TVA sur les livres numériques était à 15%, un taux bien supérieur à celui que la France a décidé d'appliquer unilatéralement au 1er janvier prochain, en contradiction avec la réglementation européenne.

Mais le taux réel dont bénéficient notamment Amazon et Apple est bien inférieur à la suite d'arrangements négociés avec le gouvernement luxembourgeois, dénoncés par la France et par les entreprises ne bénéficiant pas de ce dumping fiscal.

L'application de ce taux très réduit maintient l'avantage fiscal du Luxembourg sur la France

Dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs de livres numériques, Amazon et Apple se trouvaient aussi en porte à faux en occultant le taux réel de TVA reversé au Luxembourg et en bénéficiant ainsi d'une marge supérieure non révélée à leurs partenaires. De multiples questions posées au ministère des Finances luxembourgeois et à Amazon se sont heurtées à une fin de non recevoir.

Le Grand-duché s'appuie sur la récente communication de la Commission européenne à propos de ces différentiels de TVA, qui mentionnait seulement le problème sans préjuger de la solution à lui apporter.

L'application de ce taux très réduit maintient l'avantage fiscal du Luxembourg sur la France, et son pouvoir d'attraction sur les entreprises concernées. Il creuse toutefois les discordances fiscales entre les Etats qui prennent des libertés avec la réglementation européenne actuelle, et ceux qui la respectent encore, comme les librairies numériques de Belgique commencent notamment à s'en inquiéter.