La Commission européenne a publié son Livre vert sur l'avenir de la TVA qui ouvre un possible processus de révision de cet impôt indirect, devant devenir “plus simple, plus robuste et plus efficace”.

Dans cette première étape, toute personne, organisation ou entreprise concernée est invitée à adresser sa contribution, dont la commission fera la synthèse dans un Livre blanc, qui débouchera sur une possible révision de la réglementation en vigueur.

La France a pris un peu d'avance en décidant d'aligner la TVA du livre numérique sur celle du papier, pour résoudre sans attendre une des incohérences soulignées par le Livre vert : “Les Etats membres peuvent appliquer un taux réduit à certains biens culturels mais doivent appliquer le taux normal aux services en ligne concurrents de ces biens, comme les livres ou les journaux électroniques”.

Le délai d'un an que le gouvernement français s'est donné, après négociation avec les parlementaires qui voulaient une application immédiate au risque d'une mise en cause par Bruxelles, est toutefois jugé trop long par les professionnels du livre : “Nous allons reprendre notre bâton de pèlerin pour obtenir cette TVA à taux harmonisé dès 2011”, annonçait Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition, lors de ses voeux le 6 janvier dernier.

Le Livre vert trace les solutions possibles : “Maintenir le taux de TVA normal, ou transposer dans l'environnement numérique les taux réduits existant pour les biens sur supports traditionnels”. La seconde devrait faire l'unanimité.

“Distorsion de la concurrence”

La commission pose aussi deux questions, auxquelles les professionnels du livre devraient répondre facilement :
- “Pensez-vous que la structure actuelle des taux entrave fortement le bon fonctionnement du marché unique (distorsion de la concurrence), qu'elle entraîne un traitement inégal de produits comparables, notamment des services en ligne par rapport aux produits et services portant sur un contenu similaire, ou qu'elle engendre des coûts de conformité importants pour les entreprises? Si oui, dans quelles situations ?
- Préféreriez-vous qu'il n'y ait pas de taux réduits (ou qu'il en existe simplement une liste très courte), ce qui pourrait permettre aux Etats membres d'appliquer un taux normal plus bas, ou seriez-vous favorable à la création d'une liste de taux réduits de TVA obligatoire et uniformément appliquée dans l'Union européenne ?”

Elle suggère également “renforcer la transparence par la mise en place d'une base de données en ligne obligatoire contenant les biens et services soumis à un taux réduit”. Actuellement, il est impossible de connaître avec certitude le taux admis par le Luxembourg sur la vente de produits numériques.

Les réponses sont à envoyer à cette adresse : TAXUD-VAT-greenpaper@ec.europa.eu