Le litige sur l'autobiographie de Delarue lié à une question de droits

Elisabeth Bost et Jean-Luc Delarue

Le litige sur l'autobiographie de Delarue lié à une question de droits

Une mise en demeure en date du 21 novembre adressée à l'éditeur par le conseil d'Elisabeth Bost affirme que leur enfant est "l'unique titulaire du droit moral de divulgation des oeuvres posthumes".

Par Vincy Thomas,
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 22h43

Elisabeth Bost, l'ancienne compagne de Jean-Luc Delarue qui souhaite stopper la publication de l'autobiographie de l'animateur décédé, conteste à l'éditeur le "droit moral de divulgation" des oeuvres posthumes de Jean-Luc Delarue.

"Depuis le décès de Jean-Luc Delarue, son fils Jean, représenté par sa mère, est l'unique titulaire du droit moral de divulgation des oeuvres posthumes" de l'animateur, affirme une mise en demeure en date du 21 novembre adressée à l'éditeur par le conseil de Mme Bost et consultée vendredi 23 novembre par l'AFP.

Les éditions de l'Archipel doivent publier le 5 décembre un ouvrage intitulé Carnets secrets, écrit par l'animateur "de 2007 jusqu'à quelques semaines avant son décès". Elles avaient dénoncé jeudi que "la liberté d'expression, érigée en principe constitutionnel, puisse être niée et menacée" par la démarche de Mme Bost qui leur demande de "stopper sans délai" la publication du livre (lire notre actualité du 22 novembre).

L'ancienne compagne de l'animateur s'appuie sur le code de la propriété intellectuelle qui stipule, selon la mise en demeure, que c'est aux descendants d'un auteur que revient le droit de divulguer ses oeuvres posthumes, sauf volonté contraire de l'auteur.

"En l'espèce, aucun exécuteur testamentaire n'a été désigné par Jean-Luc Delarue, décédé en août", note encore la procédure, qui en déduit que c'est son seul descendant, son fils Jean, qui devient titulaire de ce droit.

Etant encore mineur, il est représenté par sa mère, Elisabeth Bost, "seule habilitée à autoriser" cette autobiographie, conclut la mise en demeure.
15.04 2015

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