C'est désormais officiel. Les professions du livre, à savoir imprimeurs, éditeurs et points de vente, bénéficient d'une dérogation leur permettant d'étaler dans le temps le raccourcissement des délais de paiement fournisseurs imposés depuis le 1^er janvier par la loi de modernisation de l'économie.

Le Journal officiel a publié jeudi 28 mai le décret de la dérogation signé par le Syndicat national de l'édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ainsi que la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique et l'Union nationale de l'imprimerie et de la communication graphique.

Si le principe de cette dérogation était acquis, des incertitudes pesaient sur le calendrier devant amener au respect des nouveaux délais de paiement, à savoir 45 jours fin de mois ou 60 jours à partir de la date démission de la facture.

Le décret a retenu le calendrier proposé par les professionnels. Ainsi, la réduction a été neutralisée pour l'année 2009, puisque les délais maxima sont de 180 jours fin de mois et 195 jours à partir de la date de facturation.

Ils passeront en 2010 respectivement à 150 et 165 jours, puis en 2011 à 120 et 135 jours pour atteindre en 2012 les nouveaux délais légaux.

On notera également que la grande distribution (FCD) bénéficie de la dérogation, alors que le Conseil de la concurrence ne s'était pas prononcé sur cette application spécifique.