Directeur juridique de Price Minister et «
lecteur compulsif du journal officiel» ainsi qu'il se présente notamment sur son compte Twitter, Benoît Tabaka a déniché le décret d'application de la loi sur le prix du livre numérique, qu'il déposé à la disposition de tous via Google docs, une des multiples fonctionnalités du moteur de recherche.
Le texte est consultable à l'adresse
http://t.co/cASlccS.
Il a été transmis à la Commission européenne, qui a trois mois pour y répondre. La loi devrait être applicable à partir du 26 octobre prochain. Au vu de ses prises de position précédentes, la Commission confirmera très certainement que cette loi n'est à son avis pas conforme au droit de l'Union et adressera une mise en demeure à la France.
Cette procédure ne suspendra toutefois pas l'application de la loi (Voir également
Livres Hebdo n°874, à paraître ce vendredi 25 août).