Le projet de loi instituant un système universel de retraite inquiète vivement les auteurs, qui tentent d'alerter gouvernement et parlementaires. Le seul point positif concerne la prise en charge par l'Etat de l'équivalent des cotisations patronales sur les droits d'auteur, aujourd'hui couvertes par le régime général de la Sécurité sociale, ce qui revient à une aide à l'édition. Une contribution « qui se chiffre en centaines de millions d'euros par an » selon le rapport Racine, et pour laquelle un budget de 300 millions d'euros serait réservé dans le futur système universel, selon les informations communiquées aux représentants des auteurs, fédérés au sein du Conseil permanent des écrivains (CPE).
Cette prise en charge serait toutefois limitée aux revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 40 000 euros, en intégrant les éventuels salaires d'auteurs ayant une double activité, ce qui diminuerait d'autant la compensation de l'Etat sur les seuls droits. Au-delà, la situation est floue, et le CPE demande une clarification par une prise en charge jusqu'à trois Pass, équivalents au paiement des cotisations par les entreprises pour l'ensemble des salariés. Ces revenus au-delà d'un Pass sont plutôt exceptionnels et peu durables. Ils correspondent souvent à des prix ou des ventes de droits, et rapporteraient paradoxalement moins de pension aux auteurs dans le futur système universel.
Le CPE s'inquiète aussi du sort des auteurs retraités qui perçoivent encore des droits, sur lesquels ils doivent s'acquitter de cotisations qui n'améliorent pas leur pension. Le futur système pourrait résoudre partiellement ce problème, selon les déclarations faites aux représentants du CPE, mais rien de tel n'est encore inscrit dans le projet de loi.
Les auteurs s'alarment enfin du sort de l'Ircec, leur caisse de retraite complémentaire, qui doit être fusionnée dans le système universel après 2024, avec ses réserves qui atteignent maintenant 345 millions d'euros. Les professions libérales et les navigants des compagnies aériennes, entre autres, ont obtenu de conserver leur caisse autonome, soulignent les auteurs. Ils demandent aussi à être représentés dans la gouvernance de la future Caisse nationale de retraite universelle, ce qui n'est pas prévu dans le texte actuel.
Hervé Hugueny
