Saisie pour avis le 19 mai dernier par le ministère de la Culture, l'Autorité de la concurrence estime qu'une “observation de ce marché encore naissant est un préalable souhaitable”, avant d'envisager “d'étendre la loi Lang au livre numérique”.

Dans son analyse publiée le 12 janvier, “l'Autorité de la concurrence recommande qu'une période d'observation soit respectée, durant laquelle aucun dispositif spécifique ne serait défini pour le livre numérique et dans laquelle les différents modèles pourraient cohabiter”.

Elle motive cette recommandation en s'appuyant sur le rappel des objectifs de la loi Lang, et sur la nécessité en économie de laisser se développer un marché avant de le réglementer éventuellement.

L'Autorité de la concurrence se montre ainsi en désaccord avec une des recommandations de la mission Création et Internet, qui se prononce notamment pour un prix unique du livre numérique.

En dépit de la domination exercée aux Etats-Unis par Amazon sur ce marché du livre numérique, ou par Apple sur celui de l'offre légale de musique, l'Autorité estime que le risque de préemption par un acteur unique est peu probable en France.

L'arrivée prochaine de Google dont le schéma est différent de celui d'Amazon apparaît comme un élément rassurant : le moteur de recherche “semble privilégier un système techniquement ouvert et interopérable, dans lequel les éditeurs auraient la faculté de fixer le prix”.

Des problèmes d'opportunité

L'Autorité de la concurrence souligne par ailleurs qu'une éventuelle réglementation poserait “des problèmes d'opportunité et de faisabilité”, si elle devait être envisagée après la phase d'observation qu'elle préconise.

Dans cette attente, le contrat de mandat actuellement proposé par les éditeurs aux libraires peut apparaître comme une “solution possible”.

Ce contrat, qui vise à laisser le contrôle du prix de vente final à l'éditeur, comme dans la loi Lang, “implique la perte d'autonomie du libraire, qui ne pourra jouer son rôle de prescripteur que dans les limites que lui autorisera son mandant (éditeur ou distributeur), dont il est chargé d'appliquer la stratégie commerciale”, remarque l'Autorité de la concurrence.

Le ministre n'est pas engagé par cet avis, qui lui rappelle que ce contrat ne répond que partiellement aux objectifs du gouvernement, qui sont de “permettre aux libraires de conserver la pleine responsabilité de la sélection de leur assortiment et la promotion des ouvrages”.