L'audience du procès en appel Amazon-SLF est repoussée à avril 2009

Chez Amazon France © Olivier Dion

L'audience du procès en appel Amazon-SLF est repoussée à avril 2009

Le procès en appel opposant le Syndicat de la librairie française et le site Amazon au sujet des frais de port pourrait être renvoyé devant la cour d'appel de Paris.

Par Clarisse Normand,
avec cn Créé le 15.04.2015 à 23h36

L'audience de l'appel opposant Amazon et le Syndicat de la librairie française (SLF) au sujet de la gratuité du port des livres n'aura pas lieu comme prévu jeudi 9 octobre devant la cour d'appel de Versailles.

Cette dernière pourrait décider de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Paris compte tenu, selon l'avocat du SLF, Xavier Colomès, de nouveaux arguments de droit concurrentiel.

Un nouveau calendrier est déjà adopté, avec une date de plaidoirie prévue pour l'instant au 2 avril 2009.
15.04 2015

Les dernières
actualités