"C’est très sérieux, c’est le dossier le plus important auquel nous devons faire face en ce moment", reconnaît Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE) à propos d’une vague de contrôles de l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) déclenchée cet été et concernant la rémunération des directeurs de collection.
Une partie (non évaluée) d’entre eux est payée en droits d’auteur, ce qui correspond à la réalité de leur travail, et est une pratique validée par une jurisprudence abondante, insiste Pierre Dutilleul. L’interprétation de la nature de ce travail et du cadre dans lequel il est effectué a des implications importantes en termes de charges sociales : pour l’employeur, elles passent de 1,5 % en droits d’auteur à plus de 40 % en salaire, et pour l’employé elles passent de 10 % à 22 %.
"Nous avons en effet envoyé des courriers avant l’été aux maisons d’édition, en demandant les contrats de directeurs de collection, et la nature du travail fourni, pour vérifier s’il correspond à une activité de création", explique Séverine Lulin, directrice juridique de l’Agessa. "Nous sommes souvent avertis à la suite de contrôles sur place de l’Ursaf, qui constate qu’un directeur de collection rémunéré en droits d’auteur figure dans l’organigramme d’une entreprise, dispose d’un bureau et d’une assistante, ce qui place son activité dans le cadre d’un lien de subordination et non des droits d’auteur, supposent un salaire, même s’il s’agit d’un travail de création", précise-t-elle, tout en se disant surprise du volume de vérifications signalé par le SNE.
"Un éditeur a reçu le même jour environ 150 courriers correspondant à autant de directeurs de collection. Au total, plusieurs centaines de vérifications ont été lancées mi-juillet avec des réponses exigées pour le mois d’août, il s’agit d’une procédure massive", s’exclame le directeur général du SNE. "Avant l’été, l’Agessa a changé de doctrine si on en juge par la modification apparue sur son site, où les directeurs de collection ont disparu de la catégorie des auteurs", constate-t-il. "Il n’est pas anormal qu’il y ait des contrôles, et des régularisations si nécessaire, mais ce soudain changement d’interprétation et cette méthode sont inacceptables", s’insurge Pierre Dutilleul.
Le SNE a prévenu le ministère de la Culture et celui des Affaires sociales. Un premier rendez-vous pour explications est prévu fin octobre avec la direction de l’Agessa. Le but est d’obtenir des réponses à transmettre aux éditeurs, afin de garantir une sécurité juridique pour les contrats, explique le SNE dans un courrier à ses adhérents. Hervé Hugueny
