Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, René Ricol, commissaire général à l'investissement, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres, ont signé au ministère le 1er février un accord-cadre sur la numérisation des livres indisponibles.

Cet accord permettra de donner “une nouvelle vie, sous forme numérique, aux livres sous droits du XXe siècle n'étant actuellement plus commercialisés en librairie. Un corpus de 500 000 livres pourra ainsi être numérisé et proposé à la vente à l'horizon de 5 ans”, souligne le communiqué du ministère de la Culture.

“Strict respect des droits moraux et patrimoniaux”

Une étude de faisabilité détaillée sera réalisée dans les prochains mois. Ces livres “seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux”.

Ce projet nécessitera une modification du Code de la propriété intellectuelle, actuellement à l'étude.

Financée avec le soutien du Fonds national pour la société numérique (FSN), dans le cadre du programme des investissements d'avenir (ex “grand emprunt”), cette numérisation sera effectuée à partir des fonds de la BNF.

“Le site gallica.bnf.fr présentera l'intégralité des références bibliographiques enrichies, avec une possibilité de feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques”, mentionne le communiqué.

Le montant de l'investissement reste à préciser.