La rémunération en droits d’auteur ouverte pour les activités annexes | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 03.01.2019 à 17h35 (mis à jour le 04.01.2019 à 11h10) Auteurs

La rémunération en droits d’auteur ouverte pour les activités annexes

La rémunération en droits d’auteurs pour les animations, débats, ateliers artistiques, etc., est désormais possible pour les simples assujettis à l’Agessa.

« Les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteurs ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’Agessa mais ouverts à tous les artistes auteurs », indique la Société des gens de lettres (SGDL) dans un communiqué publié le 3 janvier. Les revenus accessoires concernent des activités qui ne proviennent pas de la rémunération de l’œuvre mais qui y sont liées : participation à des rencontres et débats, atelier artistique ou d’écriture, intervention dans les écoles, les bibliothèques, etc. La SGDL souligne par ailleurs que les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans ce cadre.
 
Ces revenus ne devront pas dépasser 7 222 euros, ni représenter plus de la moitié du total des droits provenant directement de l’œuvre. Auparavant, les auteurs simplement assujettis à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ne pouvaient bénéficier de cette facilité et devaient être rémunérés en salaires, ou comme autoentrepreneurs pour ces activités annexes. Les assujettis sont des auteurs qui n’atteignent pas le montant de droits suffisant (900 fois le smic horaire, soit 8 892 euros en 2018) pour être affiliés à l’Agessa, ou qui n'ont pas jugé nécessaire de s'y enregistrer.
 
Depuis le 1er janvier, les nouvelles dispositions sociales concernant les artistes-auteurs ont supprimé la distinction entre les affiliés et les assujettis qui était à la base de la circulaire de 2011 concernant le statut de ces activités annexes. Les représentants des auteurs attendent cependant une nouvelle circulaire simplifiant le traitement de ces activités, qui prennent une place grandissante en raison de la baisse tendancielle des revenus provenant directement de leurs œuvres.

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