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La rémunération en droits d’auteur ouverte pour les activités annexes

La rémunération en droits d’auteur ouverte pour les activités annexes

La rémunération en droits d’auteurs pour les animations, débats, ateliers artistiques, etc., est désormais possible pour les simples assujettis à l’Agessa.

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Par Hervé Hugueny
Créé le 04.01.2019 à 12h10

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