Après le vote unanime de l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 février, le Parlement vient d'adopter la loi à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle permettant de rendre disponibles sur Internet des ouvrages non commercialisés.

La BnF est chargée de dresser une liste des auteurs dont l'oeuvre est indisponible, ce qui concernerait environ 500 000 livres, dans une banque de données publique. La loi prévoit également la mise en place d'une société de gestion collective paritaire auteurs/éditeurs qui répartira équitablement les revenus issus de la commercialisation de ces oeuvres aux éditeurs et aux auteurs. Les auteurs ou ayants droit auront 6 mois pour réagir. En cas de non manifestation, la numérisation sera automatique.

"A travers ce texte ambitieux, nous démontrons que la diffusion des oeuvres sur Internet peut se faire sans exception au droit d'auteur et sans pratique de contrefaçon", s'est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Pour la Société des Gens de Lettres et le Syndicat natonal de l'édition qui viennent de diffuser un communiqué commun, ce projet "constitue pour les ayants droit une réelle opportunité de deuxième diffusion et de rémunération de ces oeuvres".

De son côté, l'écrivain français Yal Ayerdhal a réagi contre cette loi jeudi 23 février au micro d'Yves Decaens à France Inter : "On institue une forme de piratage officiel en contraignant les auteurs à s'informer eux-mêmes sur l'éventuelle publication de leurs oeuvres en numérique, ce qu'ils ne sont pas toujours en mesure de faire", a-t-il regretté, tandis qu'une pétition, qui serait signée par environ 900 auteurs, circule en soutenant que "l'auteur seul - ou à défaut ses ayants droit - peut décider d'une nouvelle diffusion de son oeuvre. Tout éditeur - numérique ou papier - qui souhaiterait l'exploiter se doit en premier chef de lui proposer un contrat".