Le groupe UMP de l’Assemblée nationale a programmé sur son créneau parlementaire, le 20 février prochain, l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur le prix des livres vendus sur Internet, complétée au Sénat d’un amendement du gouvernement sur la modification du contrat d’édition à introduire dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Le texte devrait être discuté auparavant à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée, vraisemblablement le 12 février.
Si les députés votent le texte dans les mêmes termes que les sénateurs, la loi pourra être promulguée dans les 15 jours. Concernant le prix des livres, les dispositions qui prévoient la suppression de la réduction de 5% sur Internet et le nouveau mode de calcul des frais de port entreront en vigueur à l’issue d’un délai de trois mois. Ce délai a été rajouté lors du vote au Sénat, à la demande de la Fnac.
La modification du CPI concernant le nouveau contrat d’édition pourrait prendre un peu plus de temps. L’amendement ajouté lors de la discussion au Sénat prévoit qu’elle passera par une ordonnance, texte rédigé par le gouvernement ayant le même statut qu’une loi.
Cette ordonnance, qui transcrit en rédaction législative l’accord-cadre conclu le 21 mars dernier entre les auteurs et les éditeurs, est prête au ministère de la Culture. Le cabinet du Premier ministre a toutefois souhaité qu’elle soit également vue par les autres ministères concernés (au minimum l’Education nationale) avant sa transmission au Conseil d’Etat, qui l’examinera très attentivement en raison du processus de mise en œuvre, qui court-circuite le débat parlementaire.
Si les députés modifient cette proposition de loi, très amendée depuis son dépôt initial par le groupe UMP et son vote à l’Assemblée le 8 janvier dernier, il faudra une seconde lecture au Sénat.
