Diffamation

A l’issue du constat de désaccord entre députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, ce dernier fait l’objet d’un nouvel examen à l’Assemblée nationale. Un amendement prévoit de supprimer toutes les modifications apportées par le Sénat à la loi de 1881, qui risquaient de bouleverser les procédures concernant la diffamation, impliquant aussi l’édition. "Il n’est pas admissible, au détour d’un texte destiné à renforcer l’égalité et la citoyenneté dans notre pays, que soit ainsi attenté à la liberté de la presse et à la protection de la liberté d’expression", déclarent les signataires de l’amendement, soutenu par la majorité de l’Assemblée et par le gouvernement. H. H.

10.11 2016

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