Dans l'édition de ce vendredi 10 avril de Livres Hebdo, nous détaillons les quelques aspects du projet de loi “Création et Internet” qui concernent plus particulièrement le livre. L'analyse reste valable.

Mais à la surprise générale, le projet de loi issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, a été rejeté à main levée par une majorité de députés jeudi 9 avril alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. Une première en 26 ans pour un texte passé par la CMP.

Selon Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, le projet de loi “n'est retardé que de quelques semaines” et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale “à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques”. Le projet de loi sera réinscrit devant cette même assemblée le 28 avril, a annoncé en fin de journée le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé.

En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour le projet de loi, qui prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) et la mise en oeuvre d'une “riposte graduée” contre les contrevenants (jusqu'à la suspension totale de l'accès au réseau) ; mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour et 21 contre.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat.

Le Parlement a interrompu ses travaux jeudi soir jusqu'au 28 avril.