La loi création définitivement adoptée | Livres Hebdo

Par Pierre Georges, le 30.06.2016 à 16h45 (mis à jour le 30.06.2016 à 17h30) Politique du livre

La loi création définitivement adoptée

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Le Sénat a définitivement adopté mercredi 29 juin le projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine". 

Les sénateurs ont largement approuvé, mercredi 29 juin, le texte de compromis de la loi relative à la liberté de la création, architecture et patrimoine, trouvé avec les députés à l'occasion d'une commission mixte paritaire le 21 juin. L'Assemblée nationale avait dans la foulée adopté cette version du texte de loi. 
 
Sur les 120 articles du texte définitif, 42 demeuraient en discussion au stade de la commission paritaire : 20 ont été adoptés dans la rédaction du Sénat et 15 ont fait l'objet d'une rédaction de compromis entre les deux assemblées, s'est félicité le rapporteur Jean-Pierre Leleux (LR).
 
"Cette loi, fruit d'un travail dont chacun peut être fier, affirme la place  des artistes et de la création dans notre quotidien, protège davantage notre patrimoine culturel, et encourage la diversité", a souligné la ministre de la Culture Audrey Azoulay, citée par l'AFP.
 
Plusieurs articles ont plus particulièrement trait au monde du livre (voir notre précédent article sur le sujet) : l'article 11 concernant l'extension de l'exception handicap, l'article 37 bis A, contre les éditeurs mauvais payeurs des droits dus aux auteurs, et l'article 8 concernant les éditeurs et auteurs cessionnaires de droits d'adaptation audiovisuels. Enfin, l'article 30, qui concerne les établissements de lecture publique, propose notamment d'harmoniser les dispositions relatives au contrôle de l'Etat sur les bibliothèques.
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