Baptisé “comité des sages”, le groupe de réflexion sur la numérisation du patrimoine culturel européen a remis lundi 10 janvier à la Commission européenne un rapport qui trace le cadre réglementaire et financier d'un possible programme commun aux 27 membres de l'Union dans ce domaine.

Les recommandations de ce comité, composé du directeur général de Publicis, Maurice Lévy, d'Elisabeth Niggemann, directrice générale de la bibliothèque nationale d'Allemagne, et de l'écrivain Jacques de Decker tiennent en six points :
“1) Assurer un large accès et un large usage des oeuvres du domaine public numérisées
2) Favoriser et développer la numérisation et la diffusion en ligne des oeuvres protégées
3) Renforcer Europeana en tant que point de référence de la culture européenne en ligne
4) Garantir la viabilité des ressources numérisées
5) Trouver des sources de financement pérennes pour la numérisation des oeuvres et pour Europeana
6) Trouver des ressources complémentaires aux fonds publics à travers les partenariats public-privé.”

Harmonisation du statut juridique

Le rapport souhaite ainsi une harmonisation du statut juridique général des oeuvres numérisées, avec une attention particulières aux oeuvres orphelines, pour lesquelles “un instrument juridique européen (...) doit être adopté aussi rapidement que possible”. La Commission devrait publier très prochainement une proposition législative sur ce point.

D'autre part, “les gouvernements nationaux et la Commission européenne doivent promouvoir des solutions pour favoriser la numérisation des oeuvres qui ne sont plus distribuées”, recommandent les sages alors que des projets sont actuellement préparés en France - entre les auteurs, les éditeurs, la Bibliothèque nationale de France et le ministère de la Culture - et en Allemagne.

S'ils rappellent que “les institutions publiques doivent être les premières responsables du financement de la numérisation”, en soulignant que “les Etats membres vont devoir considérablement augmenter le volume de leurs investissements dans ce domaine”, les membres du groupe de réflexion estiment également que “l'implication de partenaires privés doit être encouragée” sans que ces financements se substituent “aux nécessaires investissement publics”.

En revanche, le budget de l'Union européenne ne doit pas être engagé dans cette numérisation, qui peut toutefois être soutenue via des fonds structurels européens.

Les partenariats public-privé

Ces partenariats doivent respecter certaines conditions, à commencer par la libre communication d'accord entre une institution publique et son partenaire privé, et la limitation à 7 ans de la période d'exclusivité ou d'usage préférentiel du patrimoine numérisé par ce même partenaire.

Le contrat signé entre la bibliothèque municipale de Lyon et Google était assorti d'une clause de confidentialité, que Livres Hebdo avait fait lever après recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs. Ce contrat prévoit également une exclusivité commerciale de 25 ans au profit de Google sur les versions numérisées des livres de la BML.

Le comité des sages a été constitué en avril dernier, à l'instigation de la France et de son ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui souhaitait inscrire dans l'agenda européen cette question de la numérisation du patrimoine culturel, devenue sujet de polémique en France à la suite de la révélation de négociations entre la BNF et Google.