Concertation

La compensation de la hausse de la CSG s'appliquera bien cette année à l'ensemble des auteurs alors que seuls les affiliés à l'Agessa en avaient bénéficié jusqu'alors : c'est ce qui a été confirmé fin septembre lors la réunion de concertation entre les représentants des artistes auteurs et ceux des pouvoirs publics (culture, direction de la Sécurité sociale). L'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) doit publier la procédure à suivre sur son site.

Les revenus concernés sont ceux de 2018 et 2017, sous réserve que les auteurs fournissent un certificat de précompte attestant des droits qu'ils ont reçus, afin de recevoir une compensation de 0,95 % correspondant à la hausse de la CSG. Ils devront aussi être à jour de leurs cotisations sociales, y compris des 6,9 % de l'assurance vieillesse dont ils ne s'acquittaient pas forcément, faute de précompte sur ce poste. L'intérêt de la démarche dépendra des situations de chacun.

A compter de 2020, la situation sera clarifiée : l'Urssaf Limousin encaissera toutes les cotisations et compensera pour tous la hausse de la CSG. L'an dernier, au titre de cette compensation, 44 331 artistes auteurs ont reçu 10,36 millions d'euros. Environ 70 % de cette somme sont allés aux adhérents de la Maison des artistes, tous enregistrés contrairement à l'Agessa qui ne connaît que ses affiliés.

La révision de la circulaire concernant les revenus accessoires (salons, interventions en classe, atelier d'écriture, etc.) était aussi à l'ordre du jour. Pour simplifier les procédures, une partie de ce qui relève aujourd'hui des revenus accessoires serait considérée comme des droits à part entière, afin de consolider l'accès au régime social des auteurs. Plusieurs organisations, dont le Snac, ont suggéré que l'autoédition figure dans cette nouvelle liste de droits principaux.

Comme aujourd'hui, ce régime ne serait accessible qu'à ceux qui justifient d'un minimum de droits d'auteur, pour éviter son détournement au profit d'activités qui en seraient éloignées. Le plafond des revenus accessoires pourrait être augmenté jusqu'à 8 000 euros et sans référence à une proportion de droits. Aucun engagement ferme de calendrier n'a été pris, mais l'objectif est d'arriver dès que possible à un texte finalisé, dont la nature reste à préciser. Les représentants des auteurs souhaitent un décret, pour en renforcer l'autorité. Hervé Hugueny

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