Prélevée sur le prix des CD, DVD, clés USB, disques durs, smartphones, tablettes, etc., la redevance pour copie privée rémunère les ayants droit des œuvres reproduites par les utilisateurs de ces supports. Si la musique et l’audiovisuel en reçoivent l’essentiel, son apport devient significatif pour l’écrit, eu égard aux sommes en jeu: 275 millions d’euros en 2016 (+ 34% sur deux ans) en raison du dynamisme des ventes de smartphones et tablettes, selon le dernier rapport annuel de la commission de contrôle des organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur, émanant de la Cour des comptes.
La part revenant aux auteurs et éditeurs (écrit et image) serait d’environ 22 millions d’euros, selon les chiffres fournis par la Sofia et la Scam, qui reversent ces droits reçus de Copie France, l’organisme chargé de les collecter, lequel ne fournit toutefois pas de données précises. La part du livre a été réévaluée depuis 2011, mais la quote-part des ayants droit fait toujours l’objet de négociations, selon le dernier rapport d’activité de la commission de la rémunération de la copie privée. C’est aussi une source de revenus irrégulière en raison des contentieux juridiques soulevés par les sociétés (importateurs ou fabricants de matériels) qui doivent s’en acquitter. En 2016, les régularisations après décision de justice ont atteint 42,4 millions d’euro (et d’autres sont à venir en 2018).
Comparativement, les droits de prêt et de reprographie, les deux autres sources de revenus en gestion collective, restent plus réguliers. La Sofia, chargée du droit de prêt, a perçu à ce titre 15,85 millions d’euros en 2016 (+ 2,19% sur deux ans), en raison d’une meilleure gestion du recouvrement, souligne le rapport de la Cour des comptes. Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a pour sa part perçu 52 millions d’euros en 2016 (+ 4,8% sur deux ans). Pour compenser le recul des droits de photocopie (- 6,1% de 2014 à 2016), le CFC collecte des droits numériques pour les copies professionnelles, hors de son périmètre historique constitué par l’Education nationale, signale le rapport. Une partie des droits collectés par le CFC revient également aux éditeurs de presse.
A ce tableau, il faut ajouter les droits perçus par la Seam (copie d’édition musicale), à 4,86 millions d’euros (+ 2,75%), et ceux de la Scelf, au titre de l’adaptation des œuvres au cinéma, télévision, radio, théâtre (5,2 millions en 2016, - 9,2%). Au total, les droits de l’écrit collectés en gestion collective peuvent s’estimer à une centaine de millions d’euros. Hervé Hugueny
