C'est un acte d'accusation très rude que la Commission de la concurrence (Comco) helvétique a rédigé à l'encontre des diffuseurs-distributeurs de livres français implantés en Suisse romande. Les plus importants étant des filiales de grands groupes de l'Hexagone, ce sont indirectement Hachette Livre, Editis, Gallimard-Flammarion, La Martinière qui sont visés. C'était le but recherché par Pascal Couchepin, ancien président de la Confédération helvétique, à l'origine de la procédure déclenchée en 2008. Envoyé mi-août aux intéressés et aux libraires, qui disposent tous d'un mois pour exposer leur avis ou contester ses conclusions, le prérapport ne reconnaît "aucune circonstance atténuante" dans les infractions qu'il dénonce à la loi sur les cartels.
Les diffuseurs sont accusés d'avoir verrouillé l'importation de livres, dont ils ont augmenté les tarifs par rapport aux prix français de "majorations sans aucune mesure avec le cours de change ni les coûts propres à la Suisse". Via leur taux de remise fixé en fonction de ces prix surévalués, les libraires ont aussi profité de ce système, mais comme il leur était imposé et qu'ils n'avaient aucun moyen d'en sortir, la Comco ne prononce aucune sanction à leur encontre. En revanche, elle recommande le montant maximal de l'amende à l'encontre des diffuseurs-distributeurs visés, soit 10 % du volume d'affaires réalisé au cours des trois dernières années pour dix d'entre eux, et 9 % pour trois entreprises locales de moindre ampleur. Vu les chiffres d'affaires de chacune des sociétés, le montant global de l'amende atteindrait plusieurs dizaines de millions de francs suisses.
La Comco recommande aussi "d'interdire aux diffuseurs-distributeurs de fixer le prix de revente", "de s'entendre sur une entrave des approvisionnements directs [en France] sollicités par les libraires en Suisse" et exige aussi que libraires et diffuseurs cessent de s'entendre sur "un taux de remise basé sur un public final pour la Suisse". C'est donc une réorganisation complète de la chaîne d'importation que ce rapport préconise. >Même si les filiales des groupes français sont clairement désignées comme étant organisatrices et bénéficiaires de ce "cartel " aux dépens des consommateurs suisses, l'entente détaillée dans les 94 pages de l'enquête risque de ternir l'image de l'ensemble de la filière. Les clients et les lecteurs qui s'étaient engagés aux côtés des professionnels dans le récent référendum à propos de la loi sur le prix du livre (rejetée) risquent notamment de se sentir floués.
