«Le préalable d'une négociation avec Google, c'est le retrait de ce qui a déjà été numérisé, et c'est indiscutable» a fermement déclaré Hervé de La Martinière, lors d'une conférence de presse organisée le 21 décembre. Trois jours après le jugement du tribunal de commerce de Paris qui lui a donné raison, le P-DG du groupe La Martinière répétait qu'il espérait arriver à un accord avec le moteur de recherche américain, mais en posant ses conditions.

«Nous sommes prêts à reprendre des discussions que je n'ai d'ailleurs jamais refusées, mais dans le respect des droits d'auteur. Si j'ai besoin de reproduire un extrait d'un ouvrage publié chez Gallimard, je verse des droits à cet éditeur. Pourquoi Google s'affranchirait-il de cette règle ?» s'est interrogé Hervé de La Martinière.

Dans cette transaction qu'il appelle de ses voeux, le patron du groupe La Martinière n'entend pas laisser à Google les fichiers déjà numérisés contre un dédommagement, et encore moins le laisser continuer : «La diffusion de nos livres numérisés doit passer par la plate-forme Eden que nous avons constituée avec Gallimard et Flammarion, et qui disposera de moyens renforcés. Il n'est pas question que Google numérise nos ouvrages pour notre compte. C'est un client comme un autre pour la diffusion de nos titres, mais c'est une entreprise efficace et il n'y aurait pas de raison qu'on ne passe pas d'accord avec eux».

Les conditions rappelées par La Martinière s'appuient sur les attendus de la 3è chambre du TGI et le groupe dispose d'un fort moyen de pression : outre les 300 000 euros de dommages intérêts, le jugement est assorti d'une astreinte quotidienne de 10 000 euros s'il n'arrête pas la numérisation d'ouvrages du groupe, et la représentation de leurs extraits sur books.google.fr, dans les 30 jours suivant la signification du jugement - soit fin janvier ou début février. La décision est assortie d'une exécution provisoire.

Le moteur de recherche a annoncé son intention de faire appel, mais ce jugement est bien motivé a souligné Me Yann Colin, avocat du groupe La Martinière : « C'est bien la loi française qui s'applique, et non le "fair use" américain invoqué par Google.Le tribunal a bien condamné la numérisation massive sans autorisation, et a jugé que la présentation d'extraits ne relevait pas du droit de citation. Un appel risquerait surtout d'aggraver ce premier jugement» a-t-il prévenu.

Si le moteur de recherche maintient sa position, l'astreinte lui reviendrait à 3,65 millions d'euros sur une base annuelle, au cas où il n'en obtenait pas la levée en attendant le résultat de l'appel qu'il a l'intention de déposer.

Interrogé sur les termes de l'accord qu'il souhaite, Hervé de La Martinière n'a pas précisé si le montant de cette astreinte pouvait servir de référence.

Alexandra Néri, avocate de Google considère pour sa part que cette astreinte ne se réfère qu'à une liste de quelque 300 ouvrages mentionnés dans un constat d'huissier au début de la procédure, en date du 5 juin 2006, et affirme que le moteur de recherche les a retirés de sa base livres depuis bien longtemps.